Vincennes : revendications du Collectif de parents de l’école Simone Veil

Madame Le Maire de VINCENNES

Madame et Messieurs les élus en charge de l’enfance, de la famille et du périscolaire

53 bis Rue de Fontenay, 94300 Vincennes

Vincennes, le 22 juillet 2026

Objet : Suites de notre réunion du 15 juillet 2026 – Revendications du collectif de parents de l’Ecole Simone Veil

Madame le Maire, Messieurs et Mesdames les élu.e.s,

Membres du collectif de parents de l’Ecole Simone VEIL (ci-après, le « Collectif »), nous revenons vers vous dans le prolongement de notre réunion du 15 juillet dernier et du compte-rendu que vous en avez fait afin de revenir sur le contenu des échanges ayant eu lieu (1) de réitérer nos revendications et de former des revendications additionnelles (2).

1.    Sur le contenu des échanges ayant eu lieu lors de notre réunion du 15 juillet dernier

Nous avons eu l’étonnement, à la lecture du compte-rendu que vous avez établi de notre réunion, de constater que celui-ci correspondait davantage à une reprise de la présentation que vous avez diffusée lors de cette réunion qu’à un résumé des échanges ayant eu lieu.

Il n’y est en effet nullement fait état, à titre non exhaustif :

-       Des contestations émises par le Collectif relativement aux explications données par la mairie concernant :

o   Les explications données par la Mairie concernant le caractère tardif de sa communication ;

o   Les déclarations de la mairie selon lesquelles le commissariat de VINCENNES ne l’informerait pas des plaintes déposées auprès de lui ;

o   Les obstacles dont elle a fait état concernant la mise en place d’un trombinoscope ;

-       Des arguments développés par le Collectif dans le sens d’une nécessité de transparence, de nature à créer des liens de confiance entre les parties prenantes ;

-       De l’engagement pris par Madame la Maire de faire diligenter un audit portant sur le fonctionnement global du périscolaire de l’école SV ;

-     De son engagement de revenir auprès du collectif d’ici la fin du mois d’août concernant la publicité des conclusions de cet audit et des enquêtes administratives d’ores-et-déjà lancées.

C’est la raison pour laquelle nous avons établi un compte-rendu de notre réunion.

2.    Sur les revendications du Collectif

Pour mémoire, le Collectif a formé les revendications suivantes préalablement à la tenue de la réunion du 15 juillet dernier.

1.    L'organisation d'une réunion d'information destinée à toutes les familles de l'école Simone Veil, en présence des services municipaux concernés et, le cas échéant, des autorités académiques ;

2.    L'ouverture d'une enquête administrative, dont les conclusions seront rendues publiques ;

3.    La mise en place, devant chaque école et structure périscolaire de la ville, d'un trombinoscope des équipes d'animation comportant le nom et la photographie des personnels ;

4.    Une communication factuelle précisant le nombre de plaintes déposées et la qualification des faits reprochés.

Il ressort toutefois du contenu de nos échanges et des positions ensuite adoptées par la Mairie dans le cadre du compte-rendu qu’elle a établi que celle-ci n’a entendu prendre aucun engagement à ce stade, se contenant de repousser à fin août l’annonce de mesures dont le contenu reste pour l’heure indéterminé.

Pire, dans ce qui témoigne d’un singulier manque de transparence, la Mairie a passé sous silence l’engagement qu’elle avait pourtant pris lors de la réunion de faire diligenter un audit portant sur le fonctionnement global du périscolaire, et a, dans une formule laconique, indiqué que les rapports des enquêtes administratives apparemment ouvertes ne seraient pas rendus publics.

Une telle position n’est évidemment pas de nature à restaurer un lien de confiance entre la Mairie et les parents d’élève, puisqu’elle :

-       Témoigne en réalité d’une volonté de la Mairie :

o   De ne pas permettre la révélation publique de potentiels dysfonctionnements structurels du périscolaire ;

o   D’éviter autant que faire ce peut de rendre des comptes sur une base claires aux administrés que sont les parents d’élève ;

-       Elle est même de nature à faire peser un doute légitime sur l’intention réelle de la Mairie de :

o   Prendre acte de dysfonctionnements passés et de l’inadéquation éventuelle des décisions qu’elle a pu prendre ;

o   Mettre à jour les potentiels problèmes structurels du fonctionnement du périscolaire et d’y apporter des solutions adéquates.

Le refus de la Mairie de rendre public les rapports des enquêtes administratives qu’elle indique avoir déclenchées est de surcroît illicite, puisque conformément à la jurisprudence de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, les rapports d’audit et d’enquêtes réalisés par ou à la demande des autorités publiques sont, lorsque ces audits et enquêtes sont achevés, des documents administratifs au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration, communicables à toute personne en faisant la demande en application de l’article L311-1 du même code, sous réserve d’occultation ou de disjonction des mentions qui porteraient atteinte à l’un des intérêts protégés par l’article L311-6 dudit code (voir pour exemple : CADA, Avis du 25 mars 2021, Assistance Publique-HP, n°20205470 ; CADA, Avis du 31 mars 2022, Ministère des armées et des anciens combattants, n° 20221052).

Nous vous rappelons à cet égard que vous n’êtes pas à la tête d’une entreprise privée, mais bien en charge d’une autorité publique devant rendre des comptes à ses administrés dans les conditions prévues par la loi et par les règlements.

Le Collectif ne peut donc, au vu de l’ensemble de ce qui précède, que :

-       Déplorer ce qui relève d’une attitude pour le moins évasive de la Mairie, qui, à l’exception d’annonces d’ordre général, ne prend non seulement pas d’engagement réel à ce stade, mais refuse même d’appliquer la loi s’agissant de la publicité des rapports des enquêtes administratives qu’elle a apparemment déclenchées ;

-       Réitérer les revendications initiales listées ci-dessus, en plus de certaines revendications additionnelles :

o   La communication du planning des animateurs et le nombre d’enfants accueillis sur les temps périscolaires depuis le début de l’année 2026 pour s’assurer que le taux d’encadrement a été respecté,

o   La confirmation qu’un signalement a été fait au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) du Val de Marne, en sus de l’enquête administrative réalisée par les services de la mairie,

o   L’organisation à la rentrée d’un conseil périscolaire en sus d’un conseil d’école avec l’ensemble des parents.

-    Demander que la Mairie se positionne formellement sur les revendications du Collectif afférentes à la réalisation d’un audit, à la publicité de ses conclusions ainsi qu’à la publicité des rapports des enquêtes administratives ayant été déclenchées d’ici la fin du mois de juillet.

Enfin, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer à quelle date exacte pourra se tenir le rendez-vous dont nous sommes convenus du principe lors de la réunion du 15 juillet dernier.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame le Maire, Messieurs et Mesdames les élu.e.s, l'expression de notre considération distinguée.

Le collectif des parents de l'école Simone Veil de Vincennes