SUPPRESSION DE LA TAXE LIEE A LA FORCE MOTRICE SUR LA COMMUNE DE DOUR
En 2024, la commune de Dour se classe parmi les plus chères de la région Mons-Borinage concernant la taxe force motrice. Alors que 5 des 11 communes de la région ont supprimé cette taxe, la commune de Dour se classe 2ème derrière la commune de Mons avec une taxe de 22,31€/Kw.
- Mons 24,61 €
- Dour 22,31€
- Quévy 22€
- Honnelles 18,59€
- Hensies 18€
- Saint-Ghislain 15€ en-dessous de 50kw, 18,59€ au-dessus de 50kw
- Quiévrain Inexistante
- Frameries Supprimée
- Colfontaine Supprimée
- Boussu Supprimée
- Quaregnon Supprimé
Cette taxe, qui est due par toute personne physique ou morale exerçant une profession indépendante ou libérale, une activité commerciale, industrielle ou de services, génèrera un revenu considérable pour la commune. Pourtant, l’ambition politique en ce qui concerne l’activité indépendante de la commune est faible par rapport au revenu généré par cette activité. Dans la déclaration de politique 2019-2024, les priorités étaient :
- Organiser la participation citoyenne et la mobilisation des forces vives
- Relever le défi du centre de Dour
- Evaluer et améliorer la gestion des déchets
L’activité commerçante venait en tout dernier dans le programme dans lequel on peut lire : « La majorité aura pour objectif de créer un contexte favorable aux commerces, à leur implantation et à leur développement dans le centre de Dour comme dans nos villages. Elle favorisera le commerce de proximité et fera la promotion des marchés. Elle maintiendra également un système de compensation pour des commerçants pénalisés durant des travaux et renforcera l’accompagnement systématique de toute personne désireuse de créer son activité à Dour. »
Aussi, il est important de considérer que le revenu médian de la commune de Dour ne se classe pas parmi les plus hauts de la région. Or, les coûts d’entretien des machines (main d’œuvre, pièces détachées, etc) et de fonctionnement (mazout, essence, électricité, assurances, etc) sont en constante augmentation. Une inflation de 4% est encore attendue pour 2024 en Belgique[1]. A titre d’exemple, une poignée de lanceur élastostart pour MS462 et MS500i, réf: 1128 190 3400 avait un prix de vente hors tva en 2013 de 13,15 €. En 2022, elle était passée à 23,74 €. Force est de constater que ces augmentations seront directement impactées sur le client. Quid de l’impact d’une telle taxe sur le consommateur ? Les entreprises douroises devront en tenir compte et la répercuter sur leurs tarifs. Or, les professionnels des communes voisines n’y étant pas ou moins soumis, cela désavantagera les entreprises douroises. Au vu de ces différents points, nous vous demandons la suppression de cette taxe pour la commune de Dour. [1] https://fr.businessam.be/inflation-belgique-2024/
Merci d'avance pour l'attention portée à notre requête.
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