Pour déplacer l’entreprise ETDE du 13, rue Heinrich à BOULOGNE 92

Pour mémoire, selon le Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement durable et de la Mer :

FICHE D.5 : CHANTIERS

I. – PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES GÉNÉRÉS PAR LES CHANTIERS
B. – Quelles sont les obligations à respecter pour effectuer des travaux considérés comme gênants ?

« …Certains travaux considérés comme gênants peuvent être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire. Par ailleurs, les travaux urgents réalisés sur la voie publique, ainsi que ceux exécutés de jour comme de nuit, dans certaines zones sensibles à proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement ou de maisons de repos, doivent faire l'objet d'une autorisation et de dispositions à caractère réglementaire édictées par le maire… »
…..
III. – INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS À L'OCCASION DU FONCTIONNEMENT DE CHANTIERS
– Responsabilité civile
1. – Éléments retenus Constituent ainsi des inconvénients anormaux de voisinage :
« …une durée excessive de travaux. La responsabilité de l'auteur de travaux est engagée dès lors que celui-là refuse de prendre en considération le trouble occasionné au voisinage, et cela depuis 5 ans (C.A. de Paris, 10 mai 1989, Reza c. Delorme) ; de même lorsque des travaux se prolongent depuis 10 ans (C.A. de Paris, 29 sept. 1981, Fritsch c. A.O.C.E.F.I., Juris-Data n° 024891) ; … »

Vous trouverez cet article sur le site du Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement durable et de la Mer . Lien direct de la fiche d5 : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/dppr/bruit/d5.pdf

#1: Fanny - Rappel de la loi

Merci d'avoir prie l'initiative de cette pétition . A plusieurs reprise nous avons écrit au maire de Boulogne pour nous plaindre ! continuons ! n'hésitez pas !

Merci à toutes & tous,

#3: Visiteur - Re: Rappel de la loi

N'hésitez pas à signer la pétition ! Vous avez la possibilité de rester anonyme sur internet si vous cochez la case correspondante (votre nom ne sera pas visible sur le site). Vu les problème de "surdité" de notre municipalité, nous devons "crier" ensembles pour être entendus.

Pour information, dans l'immeuble dans lequel nous habitons et qui n'a que 5 étages, nous avons eu 8 déménagements en quelques mois. Les gens partent tous pour la même raison, les travaux .... (nous sommes juste en face du chantier). Il faut que cela s'arrête ! Merci Fanny, nous vous suivons.

Voici les dernières nouvelles, pour ceux d'entre vous que je n'ai pas rencontré.

J'ai rencontré Madame GODIN, adjointe au Maire et responsable du quartier n°3, mais le faible nombre de signataires n'a pas joué en notre faveur. Je me suis même entendu dire que les chantier comme celui de l'ETDE ne génèrent pas de nuisances, quand ils sont correctement tenus.

Par-contre, Monsieur KORSCIUSKO-MORIZET (Maire de Sèvres et Vice-Président du GPSO chargé des travaux publiques), qui à répondu à la place de Monsieur BAGUET, me dit que des travaux génèrent forcément des nuisances mais qu'ils interviendrons afin que le personnel de l'ETDE adopte un comportement plus respectueux. C'est peut-être pour ça que nous avons eu le droit à quelques jours un peu plus "supportables" (à court terme) avant le retour au vacarme de ces derniers jours.

J'ai donc renvoyé un courrier au chargé du dossier au GPSO puisque entre temps j'ai appris que cette entreprise avait un bail pour 20 ans, je suis en attente de réponse.

Pour plus de précisions vous pouvez me contacter par e-mail : fanny.bonan@live.fr

Je vous tiendrais informé de la suite des événements, en espérant que l'issue soit bonne et rapide.

A très bientôt.

Ces 2 derniers jours furent pleins de rebondissements. Les voici, dans l'ordre chronologique :

1) J'ai contacté un avocat spécialisé, un ponte du barreau dans ce types d'affaires, tellement persuadé de pouvoir gagner d'énormes "dommages et intérêts" qu'il ne demanderait que peu d'honoraires assortis d'un pourcentage des gains dans cette affaire. (la loi Française ne lui permettant pas de n'être rémunéré qu'au pourcentage)

2) Ayant contacté TF1, ceux-ci m'ont demandé de transmettre les éléments de l'affaire à l'équipe du JT de 13h. Afin de voir si ils peuvent médiatiser l'affaire.

3) J'ai reçu un appel d'un représentant de l'entreprise ETDE qui souhaite organiser une réunion avec la Municipalité et moi-même dés la semaine prochaine.

Donc si vous voulez me faire part de vos difficultés dans cette affaire n'hésitez pas à me contacter, car autant que tout soit dit et il est normal puisque nous sommes tous impactés qu'aucun de nous ne soit oublié.

Je ferais les chose dans l'ordre le plus logique soit, en premier la réunion avec la Municipalité et le représentant de l'ETDE puis si celle-ci ne donne rien, le JT et l'avocat.

Par contre, le représentant de l'ETDE m'a dit qu'ils n'avaient pas de bail pour 20 ans, mais pour encore approximativement un an, c'est déjà 17 ans de gagné ;)

J'essayerai de savoir lors de la réunion quel type d'entreprise doit reprendre le bail et défendrai nos intérêts afin que les nuisances cessent au plus vite.

Compte-rendu du RDV, au 13 rue Heinrich à Boulogne, le 15 avril 2011 à 15h00 entre Monsieur Thibaut T.* Responsable de la base vie ETDE et Fanny B.* créateur de la pétition visant à déplacer la base vie ETDE du 13 rue Heinrich.

1/ Nuisances – Poussière et bruit

1/a. Les gravas

Suite à un entretien avec la Municipalité Monsieur T.* a obtenu de faire déplacer les gravas sur un terrain de la SCEM, un peu plus loin dans le quartier, ce qui devrait limiter la poussière. Cette décision, non officielle pour l’instant, devrait prendre effet rapidement. De ce fait, le gros camion orange, très bruyant, devrait suivre les gravas sur l’autre terrain.

1/b. Le nettoyage de la base vie et des rues alentours

Monsieur T.* va faire le nécessaire pour que le camion Clean-up, dont le but est de nettoyer la partie goudronné de la base vie et les rues alentours, n’intervienne plus le matin, mais l’après-midi uniquement.

1/c. Incivilités des ouvriers

Monsieur T.* parle de licencier 2/3 ouvriers générant des troubles injustifiés pour en faire un exemple et de ce fait, inciter les autres à faire plus attention aux nuisances inutiles qu’ils génèrent.
Il fera un rappel des règles de civisme lors de leur réunion de travail hebdomadaire, soit tous les lundis matin au personnel de la base.

1/d. Bips de recul

Monsieur T.* s’engage à faire retirer les bips des engins restant sur la base vie et à aménager la base afin que les engins venant de l’extérieur n’ai plus besoin de reculer pour manœuvrer.

2/ Temps d’occupation du 13 rue Heinrich par l’ETDE

L’entreprise, arrivée en 2008, partira, au plus tard en février 2012.

Normalement, selon Monsieur T.*, dès le mois d’août, la Croix Rouge, viendra prendre possession d’une partie du terrain, ce qui réduira la base vie.

* Initiale du nom

LRAR
Objet : Entreprise ETDE situé au 13, rue Heinrich 92100 BOULOGNE.

Monsieur,

Suite à de nombreux appels à vos services, qui n’ont malheureusement jamais aboutis, je me permets de vous écrire afin de rétablir la vérité concernant l’entreprise citée en objet.

En effet, après une étude de mon avocate spécialisée et un rendez-vous avec Monsieur Thibaud T*, responsable de la base ETDE située 13, rue Heinrich, il est évident pour tout le monde, hormis pour vos services, que cette adresse doit être considérée comme « Activités Professionnelles » et non comme « Chantier » sauf lorsque qu’un « Arrêté » spécial est fourni (comme pour le retrait de l’arbre de Noël, par exemple).

Seul, leurs chantiers de réfection des luminaires et caméras dans les rues, toujours assorties d’un Arrêté spécial doivent être considérés comme « Chantiers ».

Malgré cette évidence, dont l’entreprise ETDE est, elle-même, consciente, vos services se cachent derrière l’Arrêté Municipal du 28 février 2000, en la classifiant, à tort, comme « Chantier » pour refuser d’intervenir sur les nuisances occasionnées.

De ce fait, cela fait 2 ans et demi que nous vivons dans une zone de non-droits où le bruit est légion chaque jours de la semaine dés 7h du matin, grâce à la complaisance de vos services.

Nous demandons donc, par la présente, que cette entreprise soit sanctionnée et que nos appels à ce sujet soient pris plus au sérieux afin le calme revienne dans notre quartier.

Vous remerciant par avance de votre écoute et de bien vouloir me faire rapidement part de la suite que vous donnerez à cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de toute ma considération.

#20: Fanny - Nouveaux rebondissements

Bonjour,

Pouvez vous me communiquer le contact de votre avocat ?

francis.vo@voila.fr

Cordialement.