Constitution tunisienne et Code du Statut Personnel

Nous, peuple Tunisien, réaffirmons notre attachement aux acquis juridiques du Code du Statut Personnel (CSP).

Nous déclarons nulle et non avenue toute modification ou remises en question des droits de la femme qui sont figurés dans le Code du Statut Personnel.

Ainsi, la constitution tunisienne qui sera votée et/ou amendée doit respecter le Code du Statut Personnel et aller dans le sens du progrès et de l'émancipation de la femme dans la famille et dans la société. L'égalité des sexes doit permettre d'abolir certains privilèges dont bénéficient les hommes pour permettre une équité dans tous les secteurs de la vie publique et privée. En conséquence, toute réforme ou loi qui ne prend pas en considération la volonté du peuple tunisien plus que jamais attaché aux réformes modernes du CSP pourra être considérée comme une violation des droits fondamentaux et des libertés auxquelles toute femme peut prétendre et pourra faire l'objet de poursuites juridiques : référence à la loi internationale concernant l'égalité des sexes et qui a été ratifiée par la Tunisie (Paragraphe 1-1 de la Déclaration et du programme d'action de Vienne adoptés à la clôture de la Conférence Mondiale des droits de l'homme, le 25 juin 1993. ONU, A/conf./157/23 ; Paragraphe 9 du programme d'action de Beijing. Doc./A/Conf. 177/20).