Suppression du décret Beylical du 8/5/1922 .du 21/12/1944 Tunisie
L'Association Citoyenneté et Culture Numérique à Menzel Bouzaiene- Sidi Bouzid. Tunisie à caractère génrale qui à pour but: 1)-Vulgarisation de la culture numérique. 2)-Défendre le droit des catégories vulnérables et marginalisées à l'accès à la culture numérique. 3)- Renforcer la participation des citoyens à la gouvernance locale. JORT 86 du 19/07/2011
Nous trouvons que les deux décrets Beylical - Décrets du 8/05/1922 amandé par le décret du 21/12/1944 - qui réglementent le collecte des fonds pour les associations en Tunisie sont très rétrograde et anti-démocratique et ne laissent l'occasion aux associations indépendantes de s'épanouir et ils - les deux décrets- un instrument entre les mains du pouvoir de l'executif pour faire taire les associations indépendantes et que le nouveau décret des associations No 88 année 2011 du 24/09/2011 JORT 74 du 30/09/2011. Nous demandons la supression de ces deux décrets.
Amami khaled Contacter l'auteur de la pétition
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