Petitionenligne.net

Réformer le Code civil du Québec pour mieux protéger les animaux de compagnie

S Sophie Saint-Jean · CA

Cette pétition est née de l’histoire tragique de Coco, notre chien et membre de notre famille pendant près de onze ans. Le 9 septembre 2026, alors qu’il était malade, sa famille l’a confié au Centre DMVET de Lachine [endroit connu pour de la médecine vétérinaire d'urgence] en croyant qu’il y recevrait des soins empreints de compétence, de transparence et de compassion. Au moment de son euthanasie, une injection destinée à l’immobiliser a été suivie de hurlements intenses pendant 10 minutes; entendus par les cinq membres de sa famille présents autour de lui. Coco, extrêmement affaibli, a vécu ses derniers instants au sol, dans des circonstances qui nous ont profondément traumatisés et qui font aujourd’hui l’objet de démarches officielles. Son histoire révèle les limites de la loi actuelle : bien qu’un animal soit reconnu comme un être sensible, il ne possède pas encore de droits propres pouvant être défendus en son nom. Nous demandons que la souffrance de Coco ne demeure pas sans lendemain et qu’elle conduise à une réforme protégeant véritablement tous les animaux de compagnie du Québec.

Réforme du Code civil du Québec afin que les animaux de compagnie soient reconnus comme des êtres sensibles à part entière, sujets de droit et dotés d’une personnalité juridique adaptée à leur nature

Nous demandons à l’Assemblée nationale de modifier le Code civil du Québec afin que les animaux de compagnie ne soient plus seulement soumis aux règles applicables aux biens, mais qu’ils soient reconnus comme des sujets de droit possédant une personnalité juridique propre et adaptée à leur nature. Cette réforme devra leur garantir notamment le droit au respect de leur intégrité, à des soins appropriés, à la protection contre toute souffrance évitable et à une fin de vie digne. Elle devra également permettre à leur gardien ou à un représentant autorisé d’agir en leur nom lorsque leurs droits sont violés.

Partager cette pétition

Aidez cette pétition à recueillir plus de signatures.

Collez le lien dans un message et envoyez-le à des amis susceptibles de signer.




Publicité payante

Petitionenligne.net fera la promotion de cette pétition auprès de 3,000 personnes.

Apprendre encore plus...

Choisissez votre budget
Méthode de paiement
PayPalGoogle PayApple PayCarte de crédit

Choisissez un mode de paiement pour continuer.