Pétition pour la suppression de l'article 49 alinéa 3
Chères citoyennes, chers citoyens,
C'est officiel, Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution,
pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron.
L'utilisation du 49-3, article de la constitution qui permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote.
Si vous aussi, vous pensez que l'utilisation de cet article de la constitution est anti-démocratique, signez
la pétition afin de demander la suppression de cet article.
Merci de signer et de faire suivre à tous vos contacts.
Cordialement.
Association citoyenne pour plus de démocratie.
Annonce de l'administrateur de ce siteNous avons clôturé cette pétition et nous avons supprimé les informations personnelles des signataires.Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne exige une raison légitime pour conserver des informations personnelles et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. 4 470 |