Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »
Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration » / Annonces / Cela peut vous éclairer pour comprendre la pétition. / Commentaires
Anonyme |
#12014-02-04 09:45Notre mésaventure ne s’arrête pas au problème prime PAC, pour l’historique des DPU (les Droits à paiement unique) l’administration a pris en compte des pénalités de surfaces de cultures appliquées entre 2000 et 2002 par rapport aux déclarations. En procédant ainsi, l’administration condamne à nouveau, et à perpétuité, l’agriculteur qui a des procédures en cour et qui n’aboutirons pas, car par l’hégémonie de la DDAF qui peut renouveler sans limite des décisions, et cette condamnation est même étendue à leurs successeurs en cas de cession. |
Anonyme |
#42014-02-09 08:25je constate que la sanction a été annulée par le tribunal mais que l'administration, en revenant à la charge a tenté de rectifier ses erreurs de procédure sans jamais prouver l'erreur intentionnelle. |
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2014-02-26 17:08- Date de la suppression: 2010-05-29
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Visiteur |
#62014-03-18 19:52totalement injuste bravo et courage on est de tout coeur avec vous |
canceragri |
#7 le probleme2014-03-19 13:33c'est que chaque agriculteur a son probléme et le sein est plus important que celui des autres qui pourtant l'est aussi. J'ai connu trois contrôles PAC trois pendant que je subissais des chimio... plus tous les contrôles légaux dernièrement suspension de la collecte lait... Tout normal |
Visiteur |
#8 Re:2014-03-28 09:53Ce n'est pas rectifier ses erreurs de procédures, c'est faire de la résistance abusive en produisanr du faux en écriture publique, ( soit-disant punissable devant une cour d'assise ). |
Ce message a été supprimé par son auteur (Montrer les détails)
2014-03-28 09:55- Date de la suppression: 2014-03-28
- Raison de la suppression:
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
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