droit à la visite médicale pour les élèves dans leur 6ème année
La réglementation prévoit que les élèves de Grande section de maternelle (6eme année)
doivent bénéficier obligatoirement d’une visite médicale effectuée par un médecin (Arrêté du 3 novembre 2015 et missions du 10 novembre 2015).
Les infirmieres peuvent effectuer un dépistage, si nécessaire au vue de leur évaluation et
dans le champ de leur compétence, ainsi qu’un suivi des élèves.
Mme la rectrice refuse de mettre en œuvre cette obligation règlementaire, fixée par la loi et
par arrêté. Le congrès exige que ce droit soit mis en œuvre dans l’académie de Toulouse.
Il appelle les enseignants et les infirmieres à signer massivement la pétition ci-après .
PETITION :
Conformément à la loi et à l'arrété du 3 novembre 2015, nous exigeons que les élèves au cours de leur 6ème année puissent bénéficier à l'école de la visite médicale obligatoire (donc par un médecin).
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