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Non a la hausse de la TVA activites equestres
Le Gouvernement a annoncé par communiqué qu’un décret serait pris d’ici la fin de l’année pour passer TVA des activités équestres de 7% à 20%.
De nouveau, les activités équestres qui participent au développement économique et touristique
de notre territoire sont en DANGER ! AIDEZ NOUS A DEFENDRE CETTE FILIERE
EN SIGNANT LA PETITION ….
Parce que c’est une décision…
Non‐fondée : A aucun moment, la Cour de justice ne s’est prononcée sur le taux de TVA appliqué aux activités des centres équestres. La France, par la voix du gouvernement, s’était engagée à défendre la filière équestre sur la base de fondements juridiques et politiques bien établis et cela jusqu’au bout d’une procédure en justice. La pirouette actuelle du gouvernement est incompréhensible.
Caractérisant un renoncement: Le gouvernement a annoncé ce revirement à la filière équestre par un amendement (I-1134) au projet de loi de finances voté à l’Assemblée nationale en catimini en présence de 18 députés. On notera que le même amendement minore le taux de TVA sur l’acquisition des œuvres d’art !
Ainsi, il entame la confiance accordée par la filière équestre en 2012 comme sa parole de défendre notre filière. Au‐delà, le gouvernement donne un sentiment d’impuissance qui affecte sa capacité à valoriser la filière équestre dans l’Union européenne.
Et incohérente : « Le cheval n’est pas une niche fiscale » mais une ressource économique pour les territoires.
Dont les conséquences seront : Une charge annuelle de TVA supplémentaire de 100 millions d’€ entrainant :
La disparition d’1/3 de la filière :
destruction de 2 000 entreprises et le licenciement de 6 000 salariés, soit 8 000 demandeurs d’emplois de plus,
80 000 chevaux àabattre.
La privation, pour plus de 2 millions de pratiquants, d’une activité physique et sportive :
retour vers un sport élitiste… Est-ce vraiment ce que l’on veut alors que la Fédération Française d’Equitation est la troisième fédération sportive en France en nombre de licenciés ?
augmentation de la pression fiscale sur le pratiquant puisque 120% du coût de la pratique sera demandé au cavalier alors que dans les autres sports l’Etat et les collectivités publiques contribuent au financement du sport à hauteur de 41% (installations municipales, personnels, subventions…).
L’anéantissement d’une source de bonheur et de lien social pour de nombreux français :
au‐delà d’un lieu de pratique sportive comme le gymnase, le centre équestre est un lieu de socialisation,
les centres équestres sont des fermes au bord des villes.
JE SIGNE LA PETITION pour dire NON à la TVA à 20 % pour le sport, NON à la faillite de plus de 2 000 centres équestres et écuries de sport, selleries… NON à la mise au chômage prévisible de 6 000 salariés et NON à l'euthanasie de 80 000 chevaux.
JE FAIS SUIVRE à tous mes contacts professionnels, cavaliers amateurs et professionnels, selleries, élus soucieux de défendre cette filière partout en France…
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN