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L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés

Les pétitions expriment des opinions. Être en désaccord avec une pétition, ou la trouver inutile, ne justifie pas un signalement, et de tels signalements sont clôturés automatiquement. Ne signalez une pétition que si elle enfreint la loi ou nos Règles de la communauté, par exemple en cas de discours haineux, de diffamation d’une personne ou d’une organisation, de publication d’informations privées ou de fraude. Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable.

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Vous pouvez aussi créer votre propre pétition ou contacter l’auteur.

L’allégation fausse vous concerne-t-elle, concerne-t-elle votre organisation ou une autre personne ou organisation identifiable ?

Quel passage est faux ? Vous pouvez cliquer sur plusieurs phrases du texte de la pétition et nous indiquer, pour chacune, ce qui est vrai. C'est facultatif.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés

Le conseil d’Outremont est en train d’adopter un règlement de zonage visant à interdire la construction de nouveaux lieux de culte. En ajoutant cette restriction à celles déjà en place, on aboutira à une interdiction complète d'ouverture de nouveaux lieux de culte sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Considérant que :

1) Madame Cinq-Mars, mairesse d’Outremont, a confirmé à plusieurs reprises qu’aucune étude préalable n'a été menée afin d’évaluer les besoins économiques et sociaux des zones concernées, ni pour évaluer les impacts de ce règlement ;

2) En admettant la nécessité de réviser le zonage afin de revitaliser les artères commerciales, ainsi que de réglementer des questions liées à la pollution et aux nuisances, nous restons fortement convaincus que l’adoption d'un règlement touchant restrictions à la liberté religieuse des individus se doit d'être effectué avec beaucoup plus de sensibilité et de concertation que ce à quoi nous assistons lors de ce processus ;

3) L’approche arbitraire et l'attitude insensible manifestées par le conseil d’arrondissement d’Outremont au regard des droits fondamentaux de ses citoyens constituent à notre avis une attaque en règle contre la Charte canadienne des droits et libertés [1] ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne [2]. Elles contreviennent également à l’esprit de la Charte montréalaise des droits et responsabilités [3], ainsi qu’à celui de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination [4] (CCMCRD) ;

Nous demandons au conseil d’arrondissement de voter contre ce projet de règlement. Nous demandons également à Madame la Mairesse d’ouvrir un véritable dialogue avec ses concitoyens afin d’évaluer les besoins de l'ensemble des citoyens, des commerces et des organisations de l’arrondissement à cet égard et de prendre ainsi une décision éclairée pour le futur d’Outremont.

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[1] Charte canadienne des droits et libertés : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

[2] Charte des droits et libertés de la personne : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/

[3] Charte montréalaise des droits et responsabilités : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3016%2C3375607&_dad=portal&_schema=PORTAL

[4] Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination : http://unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd%20new

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Si vous envoyez cela, cela sera enregistré et le signalement sera automatiquement clôturé sans suite, la décision sera envoyée à votre adresse e-mail.

Vous pouvez créer votre propre pétition avec les informations que vous estimez exactes, ou contacter l’auteur.

Une allégation fausse concernant une personne ou une organisation identifiable constitue une diffamation, et nous intervenons dans ce cas.

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Qui est concerné par le contenu ?
La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Nous intervenons lorsqu’une allégation fausse concerne une personne ou une organisation identifiable. Si vous n’êtes simplement pas d’accord avec l’allégation, vous pouvez créer votre propre pétition ou contacter l’auteur.

Cliquez sur les phrases fausses dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement constitue un discours haineux ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement appelle à la violence ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement glorifie ou incite au terrorisme ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement harcèle ou intimide quelqu'un ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement révèle des informations privées ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement accuse quelqu'un d'un crime ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement appelle à la peine de mort ou à la torture ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés

Le conseil d’Outremont est en train d’adopter un règlement de zonage visant à interdire la construction de nouveaux lieux de culte. En ajoutant cette restriction à celles déjà en place, on aboutira à une interdiction complète d'ouverture de nouveaux lieux de culte sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Considérant que :

1) Madame Cinq-Mars, mairesse d’Outremont, a confirmé à plusieurs reprises qu’aucune étude préalable n'a été menée afin d’évaluer les besoins économiques et sociaux des zones concernées, ni pour évaluer les impacts de ce règlement ;

2) En admettant la nécessité de réviser le zonage afin de revitaliser les artères commerciales, ainsi que de réglementer des questions liées à la pollution et aux nuisances, nous restons fortement convaincus que l’adoption d'un règlement touchant restrictions à la liberté religieuse des individus se doit d'être effectué avec beaucoup plus de sensibilité et de concertation que ce à quoi nous assistons lors de ce processus ;

3) L’approche arbitraire et l'attitude insensible manifestées par le conseil d’arrondissement d’Outremont au regard des droits fondamentaux de ses citoyens constituent à notre avis une attaque en règle contre la Charte canadienne des droits et libertés [1] ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne [2]. Elles contreviennent également à l’esprit de la Charte montréalaise des droits et responsabilités [3], ainsi qu’à celui de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination [4] (CCMCRD) ;

Nous demandons au conseil d’arrondissement de voter contre ce projet de règlement. Nous demandons également à Madame la Mairesse d’ouvrir un véritable dialogue avec ses concitoyens afin d’évaluer les besoins de l'ensemble des citoyens, des commerces et des organisations de l’arrondissement à cet égard et de prendre ainsi une décision éclairée pour le futur d’Outremont.

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[1] Charte canadienne des droits et libertés : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

[2] Charte des droits et libertés de la personne : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/

[3] Charte montréalaise des droits et responsabilités : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3016%2C3375607&_dad=portal&_schema=PORTAL

[4] Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination : http://unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd%20new

Cliquez sur les phrases fausses dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement constitue un discours haineux ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement révèle des informations privées ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement est un contenu terroriste ou extrémiste ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

L’attitude arbitraire d’Outremont au regard des droits et des libertés

Le conseil d’Outremont est en train d’adopter un règlement de zonage visant à interdire la construction de nouveaux lieux de culte. En ajoutant cette restriction à celles déjà en place, on aboutira à une interdiction complète d'ouverture de nouveaux lieux de culte sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Considérant que :

1) Madame Cinq-Mars, mairesse d’Outremont, a confirmé à plusieurs reprises qu’aucune étude préalable n'a été menée afin d’évaluer les besoins économiques et sociaux des zones concernées, ni pour évaluer les impacts de ce règlement ;

2) En admettant la nécessité de réviser le zonage afin de revitaliser les artères commerciales, ainsi que de réglementer des questions liées à la pollution et aux nuisances, nous restons fortement convaincus que l’adoption d'un règlement touchant restrictions à la liberté religieuse des individus se doit d'être effectué avec beaucoup plus de sensibilité et de concertation que ce à quoi nous assistons lors de ce processus ;

3) L’approche arbitraire et l'attitude insensible manifestées par le conseil d’arrondissement d’Outremont au regard des droits fondamentaux de ses citoyens constituent à notre avis une attaque en règle contre la Charte canadienne des droits et libertés [1] ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne [2]. Elles contreviennent également à l’esprit de la Charte montréalaise des droits et responsabilités [3], ainsi qu’à celui de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination [4] (CCMCRD) ;

Nous demandons au conseil d’arrondissement de voter contre ce projet de règlement. Nous demandons également à Madame la Mairesse d’ouvrir un véritable dialogue avec ses concitoyens afin d’évaluer les besoins de l'ensemble des citoyens, des commerces et des organisations de l’arrondissement à cet égard et de prendre ainsi une décision éclairée pour le futur d’Outremont.

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[1] Charte canadienne des droits et libertés : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

[2] Charte des droits et libertés de la personne : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/

[3] Charte montréalaise des droits et responsabilités : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3016%2C3375607&_dad=portal&_schema=PORTAL

[4] Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination : http://unesco.ca/home-accueil/ccmard-ccmcrd%20new

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