Petitionenligne.net
Voir les pétitions Chercher Contacter l'auteur de la pétition Contactez-nous Langues Gérer vos signatures Confirmer votre signature avec un code Se connecter
Lancer une pétition

Signaler une pétition

Pour un débat constructif surle statut des enseignants-chercheurs

Les pétitions expriment des opinions. Être en désaccord avec une pétition, ou la trouver inutile, ne justifie pas un signalement, et de tels signalements sont clôturés automatiquement. Ne signalez une pétition que si elle enfreint la loi ou nos Règles de la communauté, par exemple en cas de discours haineux, de diffamation d’une personne ou d’une organisation, de publication d’informations privées ou de fraude. Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable.

Ce signalement est envoyé aux personnes qui gèrent ce site web, et non à l’auteur de la pétition ni à une quelconque autorité. Si vous avez une question ou un commentaire à transmettre à l’auteur, envoyez-lui un message.

Pouvez-vous rédiger votre signalement en anglais ? Nous pouvons alors le traiter plus rapidement, car nous n’avons pas besoin de commander une traduction.
Pourquoi signalez-vous ceci ?
Qu’est-ce qui ne va pas avec le nom ?
Veuillez nous expliquer dans le champ de texte ci-dessous pourquoi vous pensez cela.

Les pétitions expriment des opinions. Être en désaccord avec une pétition, ou la trouver inutile, ne justifie pas un signalement, et nous ne supprimons pas les pétitions parce que des personnes s’y opposent.

Si vous envoyez cela, votre désaccord sera enregistré et le signalement sera automatiquement clôturé sans suite, la décision sera envoyée à votre adresse e-mail. Si le contenu enfreint la loi ou nos Règles de la communauté, choisissez plutôt cette option ci-dessus.

Vous pouvez aussi créer votre propre pétition ou contacter l’auteur.

L’allégation fausse vous concerne-t-elle, concerne-t-elle votre organisation ou une autre personne ou organisation identifiable ?

Quel passage est faux ? Vous pouvez cliquer sur plusieurs phrases du texte de la pétition et nous indiquer, pour chacune, ce qui est vrai. C'est facultatif.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Pour un débat constructif surle statut des enseignants-chercheurs

Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Nous avons pris connaissance d'un projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs qui laisserait inchangées les dispositions si largement contestées de la réforme du 23 avril 2009 en ce qui concerne la modulation des services et l'évaluation quadriennale. Vous aviez décidé d'un moratoire sur ces points en juillet 2012 en reconnaissant lors de votre conférence de presse du 11 juillet 2012 que les « modalités envisagées » pour cette évaluation « étaient inacceptables et d’ailleurs inacceptées ». Le parlement a demandé au gouvernement, dans la loi du 22 juillet 2013, de rendre sous deux ans un rapport sur l'ensemble des aspects de formation, recrutement et carrières d'enseignants-chercheurs :

Article 74 : "Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en œuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène de localisme dans leur recrutement."

Au vu de l'énorme travail de consultation, réflexion et délibération à réaliser collectivement sur ce vaste domaine, notamment durant les dix-huit prochains mois, nous vous demandons de retirer du décret statutaire les dispositions jugées par tous "inacceptables" depuis 2009. Cette mesure permettra d'ouvrir le débat préparatoire au rapport gouvernemental dans les meilleures conditions possibles tout en respectant la future délibération parlementaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre profond attachement à la qualité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les premiers signataires sont membres du Conseil National des Universités.

La pétition peut être signée par tous les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, personnels de l'éducation, étudiants, citoyens, élus...

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Si vous envoyez cela, cela sera enregistré et le signalement sera automatiquement clôturé sans suite, la décision sera envoyée à votre adresse e-mail.

Vous pouvez créer votre propre pétition avec les informations que vous estimez exactes, ou contacter l’auteur.

Une allégation fausse concernant une personne ou une organisation identifiable constitue une diffamation, et nous intervenons dans ce cas.

Continuer, signaler une diffamation

Qui est concerné par le contenu ?
La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

La personne concernée par le contenu est-elle un politicien, un décideur ou une autre personnalité publique ?
Que critique le contenu ?

La critique publique de la manière dont un politicien ou un décideur agit dans ses fonctions publiques est autorisée, y compris lorsque les faits remontent à longtemps. Le simple fait qu’une affaire soit ancienne ne constitue pas en soi un motif de suppression. Nous pouvons toujours agir en cas d’allégation fausse concernant la personne ou de contenu autrement illégal.

Si l’affaire est ancienne ou n’est plus d’actualité, il est préférable de contacter directement l’auteur de la pétition. L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, nous ne le pouvons pas.

Nous ne vérifions pas si les affirmations contenues dans une pétition sont exactes, l’auteur en est responsable. Nous intervenons lorsqu’une allégation fausse concerne une personne ou une organisation identifiable. Si vous n’êtes simplement pas d’accord avec l’allégation, vous pouvez créer votre propre pétition ou contacter l’auteur.

Cliquez sur les phrases fausses dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement constitue un discours haineux ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement appelle à la violence ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement glorifie ou incite au terrorisme ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement harcèle ou intimide quelqu'un ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement révèle des informations privées ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement accuse quelqu'un d'un crime ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement appelle à la peine de mort ou à la torture ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Pour un débat constructif surle statut des enseignants-chercheurs

Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Nous avons pris connaissance d'un projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs qui laisserait inchangées les dispositions si largement contestées de la réforme du 23 avril 2009 en ce qui concerne la modulation des services et l'évaluation quadriennale. Vous aviez décidé d'un moratoire sur ces points en juillet 2012 en reconnaissant lors de votre conférence de presse du 11 juillet 2012 que les « modalités envisagées » pour cette évaluation « étaient inacceptables et d’ailleurs inacceptées ». Le parlement a demandé au gouvernement, dans la loi du 22 juillet 2013, de rendre sous deux ans un rapport sur l'ensemble des aspects de formation, recrutement et carrières d'enseignants-chercheurs :

Article 74 : "Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en œuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène de localisme dans leur recrutement."

Au vu de l'énorme travail de consultation, réflexion et délibération à réaliser collectivement sur ce vaste domaine, notamment durant les dix-huit prochains mois, nous vous demandons de retirer du décret statutaire les dispositions jugées par tous "inacceptables" depuis 2009. Cette mesure permettra d'ouvrir le débat préparatoire au rapport gouvernemental dans les meilleures conditions possibles tout en respectant la future délibération parlementaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre profond attachement à la qualité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les premiers signataires sont membres du Conseil National des Universités.

La pétition peut être signée par tous les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, personnels de l'éducation, étudiants, citoyens, élus...

Cliquez sur les phrases fausses dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement constitue un discours haineux ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement révèle des informations privées ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Quel passage exactement est un contenu terroriste ou extrémiste ? Cliquez sur les phrases dans le texte de la pétition.

Les phrases qui se suivent sont regroupées en une seule allégation. Cliquez à nouveau sur une phrase pour la retirer.

Pour un débat constructif surle statut des enseignants-chercheurs

Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Nous avons pris connaissance d'un projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs qui laisserait inchangées les dispositions si largement contestées de la réforme du 23 avril 2009 en ce qui concerne la modulation des services et l'évaluation quadriennale. Vous aviez décidé d'un moratoire sur ces points en juillet 2012 en reconnaissant lors de votre conférence de presse du 11 juillet 2012 que les « modalités envisagées » pour cette évaluation « étaient inacceptables et d’ailleurs inacceptées ». Le parlement a demandé au gouvernement, dans la loi du 22 juillet 2013, de rendre sous deux ans un rapport sur l'ensemble des aspects de formation, recrutement et carrières d'enseignants-chercheurs :

Article 74 : "Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en œuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène de localisme dans leur recrutement."

Au vu de l'énorme travail de consultation, réflexion et délibération à réaliser collectivement sur ce vaste domaine, notamment durant les dix-huit prochains mois, nous vous demandons de retirer du décret statutaire les dispositions jugées par tous "inacceptables" depuis 2009. Cette mesure permettra d'ouvrir le débat préparatoire au rapport gouvernemental dans les meilleures conditions possibles tout en respectant la future délibération parlementaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre profond attachement à la qualité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les premiers signataires sont membres du Conseil National des Universités.

La pétition peut être signée par tous les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, personnels de l'éducation, étudiants, citoyens, élus...

Nous utilisons ces informations pour accuser réception de votre signalement et vous communiquer la suite donnée.
Je signale
Que demandez-vous ? Vous pouvez en choisir plusieurs.
Pouvons-nous transmettre votre demande à l’auteur de la pétition ? L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, et il peut répondre à la demande plus rapidement que nos modérateurs.
Pouvons-nous transmettre votre demande à l’auteur de la pétition ? L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, et il peut répondre à la demande plus rapidement que nos modérateurs.
Pouvons-nous transmettre votre demande à l’auteur de la pétition ? L’auteur peut supprimer la pétition pour n’importe quelle raison, et il peut répondre à la demande plus rapidement que nos modérateurs.

Les pétitions signalées sont examinées par notre équipe afin de déterminer si elles enfreignent nos Conditions d’utilisation ou nos Règles communautaires.