L'obligation scolaire au Maroc jusqu'au l'âge de 18 ans.
L'OBLIGATION SCOLAIRE
La scolarité, un droit fondamental
Le droit à l'instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution Marocaine en son article 32(L’enseignement fondamental est un droit de l’enfant et une obligation de la famille et de l’Etat) , mais également par différents textes internationaux. Ainsi, la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, prévoit en son article 28 que les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation.
Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant à l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans.
Le respect de l'obligation scolaire
Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à la personne qui assume la garde en fait du mineur.
Mostfa Zbari Contacter l'auteur de la pétition
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