Réfection de la route 131.

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Visiteur

#4

2023-03-02 19:40

Que manque t’il a cette pétition? Des morts plus de blesser des dédommagements dû au bris mécanique prématurée? Donc tout cela est déjà présent. Il manque quoi pour sa recevabilité?

Réponses

Sylvain Dessureault

#5 Re:

2023-03-06 13:47:08

#4: -  

 La pétition n'a pas été faite avec l'outil officiel de l'assemblée Nationale...cet outil n'etait pas disponible en juillet 2022.   (l'assemblee ne siégeait pas et ça prend leur autorisation et ce fût ensuite la période électorale).   

Suite à mon commentaire , le bureau de la ministre m'a contacté pour m'assurer que la petition était importante et était prise en charge directement par le bureau ministériel.... à suivre ....

 




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