PETITION DE SOUTIEN au CIRQUE TZIGANE ROMANES
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#21802011-10-24 23:47Source forum d'Alexandre Thomas ************************************************************************************************* Question écrite n° 19880 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159 Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 et les vives inquiétudes qu'il suscite. En effet, ce décret liste les armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public. Ainsi dans les deux premiers articles apparaissent les grenades lacrymogènes instantanées, divers lanceurs de grenades, des projectiles non métalliques ou bien encore des lanceurs de grenades et de balles de défense. Mais il en va tout autrement pour l'article 3, qui laisse apparaître comme possible l'utilisation du fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et de ses munitions. En l'occurrence, il s'agit, au terme du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, d'une arme de guerre dont l'usage était jusqu'à ces derniers jours exclusivement réservé aux forces de la défense nationale en opération de guerre. Compte tenu du fait que préalablement à la publication de ce décret, le Gouvernement n'a pas jugé nécessaire de soumettre au débat parlementaire ou public le fait d'autoriser l'usage d'armes de guerre pour des opérations de maintien de l'ordre, elle lui demande de lui communiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à requalifier l'usage de cette arme de guerre. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Écrit par : weckel | 24.10.2011 |
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#2181 Re:2011-10-25 21:32:38
#9026: - SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION Affaire DSK : sur la piste du Carltonhttp://alexandre-thomas-forum.blogs.nouvelobs.com/media/00/02/4215728977.jpg... Et si l'affaire Carlton avait été "montée" pour nuire à DSK ? C'est la question grave posée par Le Point et la Voix du Nord. La première impression est toujours la bonne, surtout lorsqu'elle est négative. |
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2012-11-29 21:36:58- Date de la suppression: 2010-05-29
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2013-01-01 06:16:45- Date de la suppression: 2010-05-29
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2013-12-02 17:28:34- Date de la suppression: 2010-05-29
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2014-06-09 17:29:23- Date de la suppression: 2014-12-19
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2014-11-08 15:09:03- Date de la suppression: 2010-05-29
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Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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