PETITION DE SOUTIEN au CIRQUE TZIGANE ROMANES
Visiteur |
/ #21802011-10-24 23:47Source forum d'Alexandre Thomas ************************************************************************************************* Question écrite n° 19880 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159 Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 et les vives inquiétudes qu'il suscite. En effet, ce décret liste les armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public. Ainsi dans les deux premiers articles apparaissent les grenades lacrymogènes instantanées, divers lanceurs de grenades, des projectiles non métalliques ou bien encore des lanceurs de grenades et de balles de défense. Mais il en va tout autrement pour l'article 3, qui laisse apparaître comme possible l'utilisation du fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et de ses munitions. En l'occurrence, il s'agit, au terme du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, d'une arme de guerre dont l'usage était jusqu'à ces derniers jours exclusivement réservé aux forces de la défense nationale en opération de guerre. Compte tenu du fait que préalablement à la publication de ce décret, le Gouvernement n'a pas jugé nécessaire de soumettre au débat parlementaire ou public le fait d'autoriser l'usage d'armes de guerre pour des opérations de maintien de l'ordre, elle lui demande de lui communiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à requalifier l'usage de cette arme de guerre. En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Écrit par : weckel | 24.10.2011 |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Promouvoir la pétition "PETITION DE SOUTIEN au CIRQUE TZIGANE ROMANES" sur cette listeSoutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Je soutiens l'excellent enseignement dispensé au Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice. Je pense à tous les étudiants, professeurs, membres de la direction, collaborateurs, anciens et amis du collège qui souffrent par ricochet de ce qui secoue l’Abbaye. Le collège est un univers distinct de l'Abbaye, même s'il lui est lié historiquement, raison pour laquelle je souhaite : 1. Que les chanoines qui n’ont pas été mis en cause puissent continuer à enseigner ou exercer leurs fonctions et soient...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Appel au Président de la République en faveur d’un retour à une Région Alsace
991 Créé: 2024-04-30
Non à la fermeture des classes HLP et NSI au lycée Chaptal
189 Créé: 2024-05-10
POUR UN RÉSEAU EXPRESS VÉLO À LIÈGE EN 2030 !
1900 Créé: 2024-02-28
Reconnaissance de la fibromyalgie étant invalidante.
160 Créé: 2024-05-08
Projet Puy du Fou aux lacs de l’eau d’heure, signez OUI!
156 Créé: 2024-05-08
Tous unis contre la nouvelle taxe piscine discriminatoire à la Ville de Sherbrooke!
2502 Créé: 2024-04-21
STOP DIGI - Trop de câbles sur nos façades à BXL - Te veel kabels op onze gevels
193 Créé: 2024-04-29
Revalorisation du metier de conseiller retraite
360 Créé: 2024-04-09
Non à la fermeture du bureau de Poste !!
92 Créé: 2024-05-10
Clie de l'étang
82 Créé: 2024-05-13
La santé pour tous en Guyane
61 Créé: 2024-05-06
POUR LE RETOUR D'UN VOL VERS TOULON/HYERES AU DEPART DE LA BELGIQUE
103 Créé: 2024-03-21
STOP à la taxe-vignette spéciale sur les déchets verts de la Commune de Bourg-en-Lavaux
778 Créé: 2024-03-28
Mobilisation contre le projet d'extension du complexe sportif de Sart-Dames-Avelines
107 Créé: 2024-04-09
Gare de Waremme: défendons l'offre de trains 2024
1109 Créé: 2024-04-25
NON au projet immobilier Kaufman & Broad
224 Créé: 2024-04-07
Sauvegardons le sentier 65 à Kain (Tournai)
536 Créé: 2024-04-25
Reconstruction du pont du lapin à Bornival
50 Créé: 2024-04-24
Uccle : Appel à la démission de VALENTINE DELWART (MR)
426 Créé: 2024-04-01
Centre aquatique de Rouyn-Noranda - pour un projet à la hauteur de nos ambitions
412 Créé: 2024-04-15
Petitionenligne.net
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.