Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »

Quoted post


Anonyme

#4

2014-02-09 08:25

je constate que la sanction a été annulée par le tribunal mais que l'administration, en revenant à la charge a tenté de rectifier ses erreurs de procédure sans jamais prouver l'erreur intentionnelle.

Réponses


Visiteur

#8 Re:

2014-03-28 09:53:24

#4: -

Ce n'est pas rectifier ses erreurs de procédures, c'est faire de la résistance abusive en produisanr du faux en écriture publique, ( soit-disant punissable devant une cour d'assise ).

Ce message a été supprimé par son auteur (Montrer les détails)

2014-03-28 09:55:20