Non à la Redevance Incitative Abusive d' Auxonne Val de Saône
BRUNO 1965 SOIRANS |
/ #204 PETITS CALCULS .....2013-06-05 21:19Je me suis penchés sur les comptes de la com com de 2011, consultables sur internet. Si j'ai bien compris les chiffres :j'ai additionné les chiffres de chaque partie du traitement des ordures méngères (ordures ménagères, tri porte à porte, tri point d'apport, déchetteries)pour lesquelles est mentionné le coût net du service (dépenses moins recettes). Je suis arrivé à un total pour l'exercice 2011 de 920 690 euros. Ce chiffre doit correspondre au coût des services cité plus haut. Rapport de la TEOM en 2011, 1 093 917 euros. A priori, le Trésor public prenait 8 % pour les frais, soit 920 690 + 8 %, 994 345 euros. Donc léger excédent. La communauté de commune compte environ 8000 foyers fiscaux et 14 800 hab. Si le nombre de foyer fiscaux est correct, cela veut dire qu'avec une redevance MOYENNE de 150 euros par foyer fiscal, la redevance rapporterait 150 x 8000 soit 1 200 000 euros. Il suffit d'adapter le tarif au nombre d'habitants par foyer. Ex : couple 150euros. Pers seule :140, 3 pers.: 160, etc. Si ensuite on rajoute la redevance pour les industries et les commerçants et artisans, qui pourraient par exemple être de 500 euros annuel pour les grosses entreprises, et de 250 euros pour les commerçants et artisans. Cela pourrait rapporter environ d'après mes calculs, 146 000 euros. TOTAL DES RECETTES, 1 346 000 euros. Tout ceci avec 26 levées annuelles. L'incitation reviendrait en fait à mieux gérer ses ordures en faisant du compost et du tri. L'avantage se retrouverait sur le coût de l'incinération, des économies de carburants, d'usure du matériel, etc. Donc, avec ce que la com com nous a pondu, je pose la question : OU VA L ARGENT ? |
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