Les enseignants jetables de Sciences-Po

Ce n'est pas que Sciences Po qui use et abuse des professeurs vacataires. Toutes les Grandes Ecoles et universités en France font la même chose, parce qu'une brèche dans la loi leur permet de faire ce qu'aucune entreprise privée n'a légalement le droit de faire. C'est honteux que le gouvernement profite des travailleurs de cette manière, leur privant de leurs droits. C'est honteux!

#1: -

IL n'y a plus de brèche dans la loi depuis la loi du 12 mars 2012: les facs continuant à employer en vacation pour des emplois permanents violent le droit du travail. Quand les profs cumulant au moins 6 ans d'ancienneté attaquent au tribunal administratif une université leur ayant signifié le refus de requalification en CDI, ils gagnent (voir la jurisprudente des 2 profs qui ont gagné à Strasbourg). C'est parce que les vacataires ne s'unissent pas, ne font pas grève, ne vont pas au tribunal faire valoir leurs droits, que les universités continuent (pourquoi se gêneraient-elles?). Rappelons que déjà depuis la loi Pécresse, les facs avaient le droit de faire des CDD. Evidemment, cela coûte moins cher de payer à l'heure de vacation...

 

Comme indiqué sur le site de Sciences Po 'http://www.sciencespo.fr/content/124/les-structures-juridiques, c'est la Fondation FNSP qui emploie les salariés de Sciences Po qui relèvent du Code du Travail. L'institut IEP, public, n'a ni budget ni personnel. Le recours à des vacataires selon le décret du 29 octobre 1987 sur le recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur http://www.sciencespo.fr/enseignants/content/la-remuneration est donc contestable et attaquable car je pense que Sc Po ne peut appliquer ce décret à des personnels relevant du droit privé. Les seuls enseignants relevant du statut public sont ceux détachés à Sc Po mais non rémunérés par la FNSP. Tous les autres enseignants relèvent du privé donc également les enseignant "vacataires".

ce que dit la cour des comptes confirmant que les "vacataires" sont gérés par la FNSP et donc relèvent du droit privé.

Sciences Po Une forte ambition, une gestion défaillante

Sciences Po est le nom générique de l’ensemble formé par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), créés en 1945 pour succéder à l’Ecole libre des sciences politiques. Le contrôle de la Cour, qui a porté sur les années 2005 à 2010, a mis en évidence le dynamisme de cette institution, mais a également révélé une insuffisante maîtrise des dépenses et des lacunes importantes dans sa gestion, qui sont à l’origine de nombreuses irrégularités.

1) Une architecture institutionnelle atypique et une organisation complexe

La création de deux entités et la décision de confier à la FNSP la gestion administrative et financière de l’IEP résultent d’un compromis visant à préserver l’autonomie de Sciences Po, tout en l’intégrant au service public de l’enseignement supérieur. L’IEP est en effet un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mais, géré administrativement et financièrement par la FNSP, il n’a ni budget ni personnel. Il en est résulté une organisation administrative complexe qui a rendu difficile le pilotage de l’ensemble formé par Sciences Po, du fait de la séparation entre les fonctions de gestion et les activités d’enseignement, d’une part, et de recherche et d’enseignement, d’autre part.

II - Une gestion défaillante des personnels
Le statut de Sciences Po permet à la FNSP de recruter des contractuels de droit privé, tout en bénéficiant de l’apport de fonctionnaires de l’Etat. Sciences Po dispose ainsi d’un personnel
enseignant et de recherche qui relève de deux catégories distinctes, regroupées sous la dénomination de « personnel académique permanent » :

- le personnel enseignant et de recherche sous statut public, constitué des enseignants-chercheurs affectés à l’IEP et des chercheurs du CNRS affectés aux laboratoires de recherche de la FNSP. L’IEP n’étant pas soumis au régime de responsabilités et compétences élargies (RCE) mis en place par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), puisqu’il n’en a pas fait la demande en tant que grand établissement, la rémunération du personnel enseignant sous statut public continue d’être servie directement par l’Etat ;

- le personnel enseignant et de recherche recruté sous contrat de droit privé, composé essentiellement de professeurs, de professeurs associés, d’associate professors, d’assistant professors, de directeurs de recherche, de chargés de recherche et de chargés d’études, qui sont recrutés et rémunérés directement par la fondation. De nombreux enseignants vacataires interviennent par ailleurs à l’IEP.

Sciences Po emploie également des personnels administratifs relevant de trois catégories :
- des salariés recrutés sous contrat de droit privé, qui représentent la grande majorité du personnel administratif ;
- des agents de la fonction publique affectés à l’IEP, peu nombreux ;
- un petit nombre de fonctionnaires en détachement, issus de différents ministères (25 en 2010).
Dans la comptabilisation de ses effectifs permanents, la FNSP ne retient pas les fonctionnaires et les enseignants rémunérés directement par l’Etat, sauf lorsqu’ils bénéficient d’un contrat complémentaire passé avec la fondation. Il y a donc des chevauchements possibles entre la comptabilisation des effectifs par la FNSP, d’une part, et celle des fonctionnaires sous statut public, d’autre part.

note 50 : Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses liées aux vacataires enseignants, que la FNSP comptabilise en tant que "dépenses d’enseignement "

#1: -  

 Tout à fait d'accord. Certains vacataires ont obtenu des CDI, à Strasbourg je crois, Nancy...

Nous devons lancer un mouvement national.

#1: -

complaitement d'accord C'est honteux. On n'a pas de droits.

et ils vont virer qui ?… les gêneurs… autrement dit des profs trop engagés à gauche… ça n'aurait sûrement pas plu à Daniel Bensaïd

D ' expérience , seul un collectif déterminé et encadré par la CGT et FO pourra faire
reconnaître les droits des profs vacataires , y compris s ' il le faut devant les Prud ' hommes .
Les vacataires qui travaillent à longueur d ' années à l ' IEP ne devraient avoir aucun mal à faire requalifier leur contrat plus que précaire en CDI .
Que je sache la fréquentation de cette prestigieuse institution n ' est pas saisonnière .
La Direction doit donc savoir dès la rentrée de combien d ' enseignants elle aura besoin pour assurer ses cours , avec au moins 80% de certitude .
Th Lecarpentier ( Professeur de FLE , Syndiqué et élu ) .

Il faut que justice soit faite à toutes et tous les professeurs vacataires du publique. Qu'on arrête la discrimination et le manque de reconnaissance de leur formidable travail de grande utilité publique.

Il s'est passé la même chose dans l'école que j'ai co-créée : la gérance a fait signer des contrats de formateurs occasionnels à des enseignants qui donnent cours de septembre à juin ... Ils gagnent peu et sont remplacés toutes les ... 210 heures ... Il s'agit de l'école ETE de Toulouse, détenue maintenant par une "holding" nommée PLSP

L'enseignement supérieur privé est dans la même situation. C'est l'exploitation sans fin. Le code travail bafoué sans cesse et l'intimidation des profs. Il faut créer un reseau pour agir ensemble. Bon courage

je partage pleinement le contenu de cette pétition est je suis dans le même cas comme vacataires pour les cours Municipaux d'adultes de la mairie de Paris!!!!

#1: -

Bien répodu Visiteur, c'est tout le système éducatif français qui est à dénoncer dans ce cas et j'en sais quelque chose.

J'enseigne depuis trente ans. Nous sommes devenus des McTeachers.

#14: -

Ou, les intermittents de l'enseignement.

#8: THL - Des vacataires , mais le moins possible

Comment faire alors? Il faut arriver à proposer quelque chose de concret. C'est tellement humiliant comme dit la pétition...

Si vous avez des idées, écrivez-moi

[email protected]

Il est temps que le mythe Sciences Po fasse place aux réalités

Contre tous les contrats "jetables" !

S'il vous plaît signer ma pétition pour "Adjunct Justice" aussi! http://petitions.moveon.org/sign/better-pay-for-adjuncts

La situation globale des enseignants précaires sera le sujet de la conférence COCAL XI qui aura lieu à New York le 4-5-6 août. Pour de plus amples renseignements, allez au www.cocalinternational.org et continuons à luter contre l'exploitation de nos collègues universitaires!

La situation globale des enseignants précaires sera le sujet de la conférence COCAL XI qui aura lieu à New York le 4-5-6 août. Pour de plus amples renseignements, allez au www.cocalinternational.org et continuons à luter contre l'exploitation de nos collègues universitaires!

#21: DMilroy -

Merci, j'ai déjà signé la pétition COCAL et ça vaut le coup, vraiment!

Comme un million d'autres profs, je suis vacataire aux Etats Unis. Je suis en solidarite avec mes freres et soeurs francais. Sans nous, les universites ne pourraient jamais survivre. If faut ameliorer nos conditions de travail pour assurer les meilleurs conditions pour nos etudiants.

Je pense que sciences po n'a rien à perdre et tout à gagner à traiter tous les enseignants avec respect.