ensemble contre la pedophilie au maroc


وبعد،
لقد لا حظ الجميع في السنوات الأخيرة،تعاظم ظاهرة إغتصاب الأطفال نظرا لغياب أو لتشابك النصوص القانونية التي ترذع الظاهرة.وعليه قررت أن أنشأ هذه الصفحة لمحاولة جمع ١ ٠٠٠  ٠٠٠ توقيع لطلب رفع مشروع :الإعدام لمغتصبي الأطفال أقل من ١٥ سنة رميا برصاص للمشرع المغربي

J’ai crée cette pétition afin de rassembler 1.000.000 de signature
a fin de demander le changement des lois en vigueur sur le viol au Maroc :


Les lois en vigueu

Notre proposition

Art.484:

Est puni de l emprisonnement de deux ans
à cinq, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violences sur la personne d un mineur de moins de dix
huit ans, d un handicapé ou d’une personne connue pour ses capacités
mentales faibles, de l un ou de l’autre sexe.

Art. 485:

Est puni de la réclusion de cinq à dix
ans tout attenta à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des
personnes de l un ou de l autre sexe. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d un enfant de moins de
dix-huit ans, d’un handicapé, ou sur une personne connue pour ses
capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à
vingt ans


Art. 486:
Le viol est l acte par lequel un homme a
des relations sexuelles contre le gré de celle – ci, il est puni de la
réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d une mineure de moins de dix-huit ans,
d’une handicapée, d’une personne connue pour ses facultés mentales faibles,
ou d une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. 

Est puni de l emprisonnement a vie tout
tentative au viol sur la personne d un
mineur de moins de quinze ans, d un handicapé ou d’une personne connue
pour ses capacités mentales faibles, de l un ou de l’autre sexe.



Est puni à la peine capitale par injection
tout viol sur la personne d une
mineure de moins de quinze ans, d’une handicapée, d’une personne connue
pour ses facultés mentales faibles, ou d une femme enceinte.




 


 


 

 

Merci de déposé votre appui sur : http://www.petitions24.net/ensemble_contre_la_pedophilie_au_maroc