Covid-19 : cas de force majeure / assurance et prévoyance pour les indépendants
Bonjour à tous,
Afin que les pertes d'exploitation ne soient pas supportées par les impôts des contribuables Français alors que nous, Indépendants Tpe-Pme, payons des assurances et des prévoyances afin de couvrir les pertes de chiffre d'affaire sous certaines conditions ; nous demandons expressément au gouvernement que les mesures mises en place pour le Covid-19 soient reconnues comme "Cas de Force Majeure" et que les pertes qui en découlent soient supportées par nos assurances et prévoyances afin que nos entreprises et les emplois rattachés survivent à cette crise sans impacter les ménages.
Florence Delaire Contacter l'auteur de la pétition
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