Collectif des policiers municipaux en colère, toutes et tous contre le "Rifseep PM"
Dominique Faure, Ministre des Collectivités Locales, a suggéré une modification du régime indemnitaire des policiers municipaux, visant à augmenter son montant. Cette proposition uniformiserait de facto le régime indemnitaire pour tous les fonctionnaires, en introduisant un RIFSEEP spécifique pour la Police Municipale (PM).
Un sondage effectué par la FNPMF auprès de plusieurs centaines de policiers municipaux montre que 88% d'entre eux rejettent cette proposition. De nombreux syndicats et associations, dont la CGT, la CFDT Interco, l'UNSA, la FSU territoriale, SUD, la CFTC, l'ANCTS, la FNPMF, le SNPM, le SNSP, ainsi que la majorité des policiers municipaux et des Gardes Champêtres, estiment que ce dispositif ne prend pas suffisamment en compte les spécificités et les risques de leur métier. Ils méritent une rémunération à la hauteur de leur engagement quotidien pour la sécurité publique.
L'attachement à l'ISMF, communément appelée "prime Police", reste profond. Ainsi, cette réforme n'est pas acceptable, d'autant plus qu'aucune mesure n'est prévue pour intégrer la "prime Police" ou ce projet de RIFSEEP PM dans le calcul des droits à pension de retraite.
En effet, le RIFSEEP est composé de l'IFSE (part fixe) et du CIA (part variable). Cette indemnité nest pas éligible pour la retraite sauf pour la RAFP. Si le RIFSEEP spécifique est imposé à la PM, cela ferme donc la porte à une revendication PM sur l'intégration de l'ISMF pour le calcul de nos retraites.
Si le gouvernement était amené à faire un RIFSEEP PM avec prise en compte dans la retraite, il lui faudrait alors l'appliquer de la même manière à tous les fonctionnaires selon le principe de l'égalité de traitement. Cela donne donc toutes les raisons pour ne pas accepter cette proposition, tout en sachant qu'il s'agit de plafonds et qu'en général, les collectivités votent des montant inférieurs. Enfin, l'ISMF est indexée sur l'indice majoré et lors de la prise d'indice, elle augmente aussi, tout comme lIAT est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur à l'indice afférent au grade de l'agent. Prise de grade implique donc aussi une augmentation de son IAT. Dans le RIFSEEP , les augmentations de l'indemnité est donc au bon vouloir de la collectivité dans la limite des plafonds définis.
Nous exigeons l’abandon de ce dispositif et l’ouverture de véritables négociations avec les employeurs territoriaux et la ministre Dominique Faure pour une revalorisation significative de nos salaires.
Suite au refus unanime des organisations syndicales exprimé le 17 octobre et à la mobilisation générale, le projet de RIFSEEP PM est actuellement en suspens. Nous espérons sincèrement que la ministre a la volonté réelle de revaloriser les salaires des PM et GC, mais la méthode actuelle doit être repensée. Nous attendons avec impatience la prochaine réunion dans trois semaines et espérons la présence du ministre Guerini, initiateur de ce projet, aux côtés de Mme Faure.
Nous vous encourageons à vous mobiliser et à signer la pétition pour exprimer votre insatisfaction. Grâce à une mobilisation massive, le changement est à portée de main.
Collectif des policiers municipaux en colère. Contacter l'auteur de la pétition