attention citoyen et vacancier de la municipalite de cayamant
À L’ATTENTION DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT
Nous résidents du Cayamant, soucieux d’avoir la meilleure qualité de vie possible dans une municipalité qui a comme principal point d’intérêt les activités de plein air, nous vous demandons d’abolir les règlements 122-02 et 128-03 visant l’émission et la tarification des permis de séjour pour les caravanes ou roulottes, et ce, pour les raisons suivantes :
- Ø Ledit règlement est appliqué de façon inégale et arbitraire entre les résidents de la municipalité;
- Ø Ledit règlement est ambigu et porte à confusion;
- Ø Ledit règlement est abusif et excessif;
- Ø Ledit règlement est donc discriminatoire et brime notre droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de nos biens.
VEUILLEZ DONC AGIR EN CONSÉQUENCE.
L'auteur de cette pétition a clos cette pétition.Annonce de l'administrateur de ce siteWe have removed signatories' personal information.Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ( RGPD) exige que le stockage des informations personnelles soit motivé par une raison légitime et que ces informations soient conservées le moins longtemps possible. |