Pour le respect de la Constitution tunisienne par tous

Nous, signataires de la présente pétition, demandons, la dissolution des partis politiques, des mouvements et associations dont les programmes, les projets, les actions et les déclarations sont anticonstitutionnels, ainsi que l’interdiction à leurs membres et dirigeants de se porter candidats aux élections présidentielles, législatives et municipales prévues  d’ici la fin de l’année 2014, et d’être membre d’une commission quelconque, conformément aux différents articles de la nouvelle Constitution dont l’article 35 stipule : « les partis politiques, les syndicats et les associations s’engagent dans leurs statuts et leurs activités au respect des dispositions de la Constitution, de la loi et de la transparence financière et au rejet de la violence ».

Notre demande concerne  les partis politiques, les mouvements et associations ainsi que leurs membres et dirigeants :                                                                                                                                       -                                - - qui refusent l’Etat de droit, la civilité de l’Etat, la démocratie, la liberté de croyance, la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, l’égalité entre les citoyens et les citoyennes et  les droits de l’homme universels.                                                                                                                                                                                                                      -- - qui sont classés, en Tunisie ou à l’étranger, comme organisations terroristes.

- qui ont demandé l’annulation de la ratification par  la Tunisie de la convention CEDAW, ou qui ont appelé publiquement à la haine, à la violence, à mutiler et tuer des citoyens.

- qui ont proposé ou soutenu des projets de loi qui ne respectent pas les droits de l’homme, voulant rendre  la femme  complémentaire (et non l’égale) de l’homme, ou  baisser l’âge légal du mariage à 9 ans.                                                                                                                                                                                                                                       -- -- qui sont représentés à l’ANC dont ils doivent être exclus sans les remplacer.

- qui composaient les deux premiers gouvernements depuis les élections du 23 octobre 2011, pour avoir donné le visa à des partis politiques, des mouvements et associations qui refusent l’Etat de droit, la civilité de l’Etat, la démocratie, les droits de l’homme universels, la liberté de conscience, la liberté de croyance, le libre exercice des cultes, l’égalité entre les citoyens et les citoyennes et refusent le drapeau tunisien.

Ci-après, quelques articles de la Constitution, en relation avec la présente pétition :

Article 2 : La Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Il n'est pas permis d'amender cet article.

Article 4 : Le drapeau de la République Tunisienne est rouge, en son milieu se trouve un cercle blanc où figure une étoile rouge à cinq branches entourée d'un croissant rouge tel que prévu par la loi.

Article 6 : L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer.

Article 21 : Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente.

Article 31 : Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication sont garanties.

Article 35 : Est garantie, la liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations. Les partis politiques, les syndicats et les associations s’engagent dans leurs statuts et leurs activités au respect des dispositions de la Constitution, de la loi et de la transparence financière et au rejet de la violence.                                                                                                                                                                                                    Article 46 : L'Etat s'engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer. L’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines. L'Etat œuvre à réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus. L’État prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme.

La présente présente pétition s'adresse à monsieur le Premier ministre tunisien, au ministère de la justice, aux magistrats et au tribunal administratif.

 

Merci de signer cette pétition si vous êtes pour le respect de la Constitution tunisienne par tous les Tunisiens.