Plaidoirie pour une loi sur la Cybercriminalité et la Cybersécurité en Haïti

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À l'occasion de la journée Internationale des droits de la femme, Zantray Fanm Kreyòl, plaide sur la nécessité de créer une loi portant sur la Cybercriminalité et la Cybersécurité pour combattre les violences relatives à l’usage des technologies de l’information et la communication.

 

A l’heure où nous sommes, l'Internet est une plateforme numérique permettant de rester connecter avec le monde. Son utilisation, à travers des supports technologiques; (la téléphonie mobile et l’ordinateur), est un outil incontournable pour nos contemporains. Il est considéré comme un lieu de sociabilité et de socialisation et aussi, il devient un espace où se développent de nouvelles formes de violences: cyberviolence, cyberharcèlement, cyberhumiliation, cyberprédation et la leurre d’enfants, sextortion, Revenge Porn, happy slapping, usurpation d’identité, outing, trolling, slut shaming, d’actes de piratage informatique ou d’arnaques, d'escroquerie, discours de haine, remarques sexistes, diffamation, détournement d’images et moqueries collectives).

 

 La cyberviolence fait partie de la cybercriminalité. Selon les résultats de notre enquête, la cyberviolence touche plus souvent les femmes, les enfants et les personnes les plus discriminées. Elle a un impact très lourd sur la santédes victimes, atteint également leurs épanouissements sociaux. Les conséquences sont désastreuses, 14% des victimes déclarent avoir tenté de se suicider suite aux cyberviolences subies.

Elle touche les femmes de manière disproportionnée, ce qui a non seulement leur causé de traumatismes et de souffrances psychologiques, mais leur dissuadé à ne pas participer dans la vie politique, sociale, culturelle et autres. Celle-ci est comptée parmi toutes les autres formes de violence que subissent les femmes. La cyberviolence fait obstacle à la pleine réalisation de l’égalité entre les sexes et porte atteinte aux droits des femmes. Ce stigmate ne concerne pas uniquement les femmes, on doit l’associer aux hommes afin qu’ils jouent leur rôle préventif et avant-gardiste à ce sujet. 

 

En effet, Haïti, signataire de nombreuses Conventions et Traitées relatives à la protection des droits humains à travers des coopérations internationales, doit contribuer efficacement dans la lutte contre la cybercriminalité au niveau national et international. Le cybercrime n’a pas de frontières. Pour ce, des mesures préventives doivent être prises dans le but de motiver le secteur éducatif, les institutions étatiques, privées et médias à se fixer des principes d’autoréglementation contre toutes formes de violence à l’égard des femmes. Que cette forme de violence spécifique soit reconnue par le droit pénal afin de freiner ce cycle de l’impunité. Les auteurs de violences doivent être poursuivis et sanctionnés par la loi.

 

À cet effet, il devrait y avoir des mécanismes spécialisés en ligne, facile d’accès, permettant aux femmes de signaler aux autorités les abus dont elles sont l’objet afin d’obtenir à la fois protection et suppression des contenus préjudiciables. Des forces répressives devraient être formées afin de pouvoir mener efficacement des enquêtes et faire des poursuites dans les cas de cyberviolence. L’appui du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), via les opérateurs du secteur de téléphonies mobiles et d'internet est attendu pleinement dans ce cas d'espèces. 

 

Malheureusement, ce sont les victimes en majorité qui luttent contre ces violences subies. Faute d’assistance étatique, Ils se sentent isolées et développent de comportements d’adaptations coûteuses et épuisantes. Les conséquences de ces attaques exposent la santé physique et mentale des victimes qui sont parfois irréversibles ; 70% des victimes déclarent que les cyberviolences leur sont poursuivies en présentiel et le parcours judiciaire est souvent très difficile. Les victimes de cyberviolences encourent de grands dangers: il ne suffit pas d’éteindre son ordinateur ou de désactiver son compte sur les réseaux sociaux pour s’échapper de ces violences, il leur faut aussi une loi d’application stricte. 

 

Une loi qui doit être conçue pour assurer une meilleure protection des données. Une loi qui permettra aux internautes d'utiliser les TIC en toute confiance. Cette loi portant sur la  cybercriminalité et la cybersécurité visera à réprimer les infractions et les crimes liés aux utilisateurs des technologies de l'information et de la communication faisant usage abusif de l'internet, des médias sociaux et des réseaux de communication. En outre, elle doit soutenir le système numérique financier d’Haïti pour une meilleure protection et efficacité. Il sera également nécessaire pour protéger les données personnelles et commerciales des utilisateurs d'Internet, améliorer la transparence et la responsabilité des entités publiques et privées lorsqu'il s'agit de collecter et d'utiliser les données des utilisateurs.

 

Ainsi, il sera illégal de publier des messages sur Internet incitant la population à la violence; Envoyer des messages dans l'intention de troubler la paix de l’autre sera reconnue comme crime. Cette loi sera déclarée offensantes la cyberintimidation et le harcèlement. D'autres éléments seront considérés comme crime en vertu de cette loi, la diffamation, le partage d'images intimes sans consentement d’autrui et production de matériel raciste et xénophobe, la pornographie enfantine et l'exposition d'enfants à la pornographie seront considérées comme un délit. Aussi, l’envoi de messages de spam seront totalement interdit.Enfin, cet Internet et les outils technologiques seront utilisés comme un moyen adapté et efficace pour lancer une campagne d’information afin de mettre en garde tout cyberviolent et offre aussi un service de soutien et d’assistance aux victimes.

 

Pour ce, Zantray Fanm Kreyòl lance une pétition et une campagne de sensibilisation pour dénoncer cette mauvaise pratique qui tue silencieusement les victimes de cyberviolence et cybercriminalité. 

 

 

ZANTRAY FANM KREYÒL (ZAFAK)   Organisation Féministe    zantrayfanmkreyol@gmail.com

+(509) 3945 8696


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