Gaz de schiste : non merci !
Quoted post
christine samuel Visiteur |
#2458 Gaz de schiste2011-02-02 12:04Aux juristes : N'y a-t-il pas une manière d'attaquer en justice par ex : "mise en danger de la planète" ou "mise en danger d'autrui", contre M. Borloo qui connaissait les dégâts par avance ? (ou : prévenir une catastrophe annoncée -) MERCI... |
Réponses
Serge Babsky Visiteur |
#2573 Re: Gaz de schiste2011-02-02 20:04:26#2458: christine samuel - Gaz de schiste Complexe la demande! La justice ne pouvant s'auto saisir il faut une personne morale pour porte plainte. Mais il est à craindre que les tribuneaux se déclare incompétent. D'autant que tant que l'exploration n'a pas commencé, on ne peut pas juger sur les faits (ce qui n'est pas possible à priori). Et le fait que certaines entreprises aient commencé dans d'autre pays et malgré la preuve des dégats que la partie civile apporte ne pourra pas être entendu dans un tribunal français (la jurisprudence ne fonctionne que pour les affaires d'un même pays et la comparaison avec d'autres pays n'est pas possible). Bref porter plainte sur le territoire français sera quasi impossible. Et je ne parle même pas des enjeux de lobbying et de pouvoirs qui viendraient plomber l'enquête. Reste quand même quelques options mais elles sont "courbes". C'est à dire qu'il ne faut pas attaquer directement de droit d'exploiter les sous-sols (même si il faut continuer la lutte pour interdire ce type d'exploitation), mais attaquer sur l'anticonstitutionnalité de la décision du gouvernement d'accorder le droit d'exploiter sans passer par le débat démocratique. Mais là aussi le tribunal de déclarera incompétent et renverra la décision au conseil constitutionnel (qui devra, au moins, se prononcer sur la validité de cette décision, sans pour autant avoir le droit de la modifier)... Reste le droit européen et internationnal : deux axes possibles 1 : le refus du passage par le débat démocratique, alors que cette décision implique des effets sur le long terme sur la vie des citoyens, pourrait être considéré comme un refus d'appliquer la convention européenne des droits de l'homme (et ça c'est pas possible puisque les pays européens l'ont ratifié) et notamment les articles concernants le droit aux peuples de déterminer comment ils veulent gérer leurs ressources énergétiques. 2: Démontrer que ce sont les intérêts personnels des entreprises qui sont valorisés au détriment des intérêts des citoyens (normalement impossible, malgré une constitution européenne libérale, car les premiers articles de cette constitution identifient la nécessité d'intérêts convergeants, ce qui ici est plus qu'improbable) voire que les intérêts des entreprises vont à l'encontre du devoir de préservation pour les générations futures (charte écologique européenne). Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, ni avocat mais par mon métier j'ai des connaissances sur le droit constitutionnel français, européen et international. Donc je ne suis pas vraiment qualifier pour répondre exactement, mais il me semble que ce sont les voies de recours potentielles... Après c'est la lutte armée mais là c'est une autre dilmension!!
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Mobilisons-nous pour le maintien des cours de fitness dans la salle Balavoine de Tiercé pour la saison 2025/2026 et pour la pérennisation du tissu associatif Tiercéen
561 Créé: 2025-07-03
📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DE PERPIGNAN
754 Créé: 2025-06-30
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
465 Créé: 2025-06-01
Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains
137 Créé: 2025-07-04
Padel - Wezembeek-Oppem ! SONDAGE
339 Créé: 2025-06-26
Ensemble pour R.M!
45 Créé: 2025-07-06
Oui à une école inclusive : des classes ULIS collège pour tous les élèves
962 Créé: 2025-06-20
Stop aux dépenses fantaisistes : pour une gestion responsable à Boussu
39 Créé: 2025-07-02
Pour maintenir Mme Marie-Blanche à Habay-la-vieille
37 Créé: 2025-07-06
Non à la rotation des ATSEM dans nos ecoles
37 Créé: 2025-07-03
Demander au Conseil municipal de Val-Morin (Québec) que la salle multifonctionnelle de l’église St-Norbert soit dénommée la « Salle Huguette-Viau »
35 Créé: 2025-07-01
NON A LA SUPPRESSION DU KIOSQUE DE L'ÉCOLE LOUIS LEROY
44 Créé: 2025-07-02
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
1072 Créé: 2025-05-02
Pétition contre le transfert des élèves de maternelle 4 ans de 5e et 6e années de l’école primaire de Notre-Dame-du-Laus
535 Créé: 2025-06-27
Gardons le club de natation Les Loutres à Granby
655 Créé: 2025-06-22
Le Monde est un Village: sauvons le secteur des musiques du monde
4063 Créé: 2025-06-01
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
404 Créé: 2025-06-13
Réduisons la chaleur de l'école du Bourg !!
47 Créé: 2025-06-30
Laissez Fido marcher en paix à Granby
18 Créé: 2025-06-13
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1802 Créé: 2025-04-30