Appui à la juge Eliana Marengo
Quoted post
Visiteur |
#757 Re: Re:2015-03-03 20:59Pour éviter l'ignorance, faudrait commencer par savoir c'est quoi le québec, champion. Québec : Le Québec est une province laïque qui compte une population de huit millions de personnes composée principalement d'une majorité de francophones, et d'une minorité d'anglophones et d'autochtones. Le Québec a le pouvoir de légiférer dans plusieurs domaines de juridiction exclusifs, dont l'administration de la justice, la santé et l'éducation. Le droit québécois provient des quatre sources classiques en droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume La coutume ici est de se présenter en cour convenablement vêtu et sans couvre-chef! Visage visible ou pas... |
Réponses
Visiteur |
#759 Re: Re: Re:2015-03-03 21:29:24Ok, on joue à ça champion ? Les loi ont une hiérarchie. La loi suprême est la Constitution, qui inclut la Charte des Droits et Libertés. La Charte des Droits et Libertés de la personne, elle, a une valeur quasi constitutionnelle. Toute loi, ou règlement, qui va à l'encontre de ces lois est considéré comme invalide et non applicable. Art 15 de la charte canadienne 15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Art 23 de la charte québécoise Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu'il s'agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle. Art 24 de la charte québécoise Nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses droits, sauf pour les motifs prévus par la loi et suivant la procédure prescrite.
Et juste pour rappel, la discrimination illégale est définie à l'article 10 de la charte québécoise, champion Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. |
APPEL À LA CANDIDATURE DE MME MARIAM CHABI TALATA POUR LA SUCCESSION DU PRÉSIDENT PATRICE TALON À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2026 AU BÉNIN
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour plus de moyens financiers en 1-2P
947 Créé: 2024-06-02
Pétition contre la destruction des forêts publiques dans les parcs régionaux et les milieux de vie
1224 Créé: 2024-05-16
Pétition pour sauver le Centre Universitaire d'Informatique (CUI) de l'Université de Genève (UNIGE)
325 Créé: 2024-06-06
Autoriser le concert de fin d'année le 11/06
236 Créé: 2024-06-05
Soutien aux revendications des assistant(e)s maternel(le)s auprès de la Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la jeunesse et des Familles
460 Créé: 2024-05-28
Dire non à la venue de Starbuck et Pizza Salvatore à Baie-Saint-Paul
171 Créé: 2024-06-06
HOUILLERE - PIRON - PROJET IMMOBILIER GCP INVEST : C'est NON !
278 Créé: 2024-05-31
Pétition pour des conditions de travail justes dans le secteur de la livraison à domicile (travail de nuit et du dimanche)
194 Créé: 2024-01-30
Contre le projet d’un immeuble mixte comprenant 92 unités de logements, une crèche et l’abattage de 19 arbres, situé dans le « Parc Goemaere »
326 Créé: 2024-05-27
Gare de Waremme: défendons l'offre de trains 2024
1591 Créé: 2024-04-25
USINE E-CHO, NON MERCI !
4125 Créé: 2023-11-30
ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DES RECETTES DE LA JUSTICE ET PARTAGE DES PRIMES TRIMESTRIELLES DU PERSONNEL DE LA JUSTICE DE CÔTE D'IVOIRE PAR CATÉGORIE.
1574 Créé: 2024-05-18
Pour un Village plus SÉCURITAIRE!
374 Créé: 2024-05-20
Pétition city stade Rousies
67 Créé: 2024-06-02
HANNUT - HALTE A L'URBANISATION DE NOS VILLAGES - SAUVONS LE PARC D'AVERNAS
247 Créé: 2024-05-29
Pétition de soutien à Virginie Magimel
52 Créé: 2024-06-05
Appel au Président de la République en faveur d’un retour à une Région Alsace
1266 Créé: 2024-04-30
POUR LA LIBRE CIRCULATION DE TOUS QUAI DU CONDROZ À LIÈGE
159 Créé: 2024-05-23
Pétition pour le Maintien de notre enraîneur au Club de Football
40 Créé: 2024-06-06
Pour la continuité de la DESCENTE DE LA LESSE EN KAYAK
50 Créé: 2024-05-21