Les jurys : 7 cas récents d’erreurs judiciaires
Par Normand Lester


Une chose me trouble particulièrement dans les séquelles du verdict de non-responsabilité criminelle de Guy Turcotte. C'est l'obstination des défenseurs du système de droit canadien à ne pas vouloir reconnaître la possibilité même qu'une erreur terrible ait pu être commise par le jury. Pourtant, les erreurs judiciaires dans des causes de meurtres abondent. Et les jurys en sont complices.

Voici quelques cas où des «représentants du monde ordinaire», au meilleur de leur connaissance, ont déclaré coupables de meurtre des personnes innocentes.


Steven Truscott
En 1959, Steven Truscott devient à quatorze ans, le plus jeune condamné à mort de l'histoire du Canada. Un jury le déclare coupable du meurtre de Lynne Harper âgée de 12 ans. La Cour suprême du Canada confirme le verdict de culpabilité en 1966. Après 10 ans d'emprisonnement, il est libéré en 1969, sans être acquitté. Ce n'est que 38 ans plus tard, en 2007, que la Cour d'appel de l'Ontario conclut que sa condamnation était erreur judiciaire.



David Milgaard
En Saskatchewan en 1969, un jury trouve David Milgaard, âgé de 16 ans, coupable d'avoir violé et assassiné une jeune infirmière. Condamné à la perpétuité, Milgaard passera 23 ans en prison à protester de son innocence. En 1997, le vrai coupable, un violeur en série identifié par une preuve d'ADN, est arrêté. David Milgaard a reçu un dédommagement de 10 millions de dollars.

En 1971, un jury rend un verdict de culpabilité contre Donald Marshall jr, un jeune autochtone de 17 ans, pour le meurtre d'un autre jeune de Sydney en Nouvelle-Écosse. Condamné à l'emprisonnement à perpétuité, il est libéré en 1983 et finalement acquitté en 1991 après une nouvelle enquête de la GRC.

En 1982 Thomas Sophonow, 28 ans, est accusé du meurtre de Barbara Stoppel, 16 ans, étranglée dans un café de Saint-Boniface. Un premier jury est incapable de rendre un jugement unanime. Dans un second procès, les 12 jurés le trouvent coupable, mais le verdict est renversé en Cour d'appel. Un troisième jury rétablit sa culpabilité en 1985. Mais la Cour d'appel du Manitoba renverse une nouvelle fois le verdict. Il est libéré sans être innocenté. Ce n'est qu'en 2000 que son innocence est enfin reconnue. Il obtiendra 2,6 millions de dollars de compensation.

En 1991, un jury manitobain trouve James Driskell coupable du meurtre de son ami Perry Harder. Le jury a fondé son verdict sur une preuve sans valeur. Il est libéré en 2003. En 2005, le ministre fédéral de la Justice Irwin Cotler conclut qu'une erreur judiciaire s'est produite dans son cas et annule sa condamnation. Il reçoit une compensation de 4 millions de dollars.

En 1991, le journaliste Benoît Proulx est trouvé coupable par un jury et condamné à l'emprisonnement à perpétuité pour le meurtre de France Alain assassinée à Sainte-Foy en 1982. L'année suivante, la Cour d'appel l'acquitte, jugeant que la preuve disponible était insuffisante pour qu'un jury puisse conclure à sa culpabilité. En août 1997, la Cour supérieure lui alloue 1,15 million de dollars en dommage.

En 1994, un jury a trouvé William Mullins-Johnson coupable du viol et du meurtre de sa nièce de 4 ans, Valin Johnson en se fiant au témoignage du pathologiste incompétent Charles Smith. Après avoir purgé 12 ans de prison, Mullins-Johnson a été déclaré innocent et libéré en 2007. Cette erreur judiciaire a provoqué en Ontario une vaste enquête publique qui a établi que des analyses erronées de Smith avaient entrainé des condamnations pour meurtre ou négligence criminelle dans 13 procès.

La présence de jurés dans ces causes n'a rien fait pour protéger des citoyens injustement accusés de meurtre. Les jurés n'ont été que les complices ou les victimes des procureurs, des enquêteurs policiers, des experts ou des juges. Personnellement, je pense qu'ils ne font qu'alourdir le système.

L'innocence de tous ces hommes a fini par être établie malgré des verdicts de culpabilité prononcés par des jurys «populaires». Il est évidemment plus difficile d'établir combien de coupables ont été innocentés par des jurés. J'ai tendance à penser qu'ils sont encore plus vulnérables à ce type d'erreurs.