PÉTITION BERGER BLANC
Bravo! |
/ #5239 Un cas encourageant!2012-02-03 02:27QUÉBEC - Robert Delarosbil et son chien guide, Christina, peuvent souffler, car la Commission des droits de la personne leur donne raison et recommande aux syndicats des copropriétaires Le Verre-Bourg de lui payer 30 000 $ en dommages moraux et punitifs. « C’est sûr que c’est un soulagement, mais, en même temps, nous avons eu beaucoup de problèmes de santé en raison de cette bataille », observe Robert Delarosbil, rencontré à son domicile quelques heures après avoir été informé des mesures de redressement de la Commission des droits de la personne. « Ce n’est pas normal de se ramasser en Cour supérieure avec un chien qui nous aide. C’est notre privilège d’handicapé. » Dommages moraux Le comité des plaintes de la Commission propose que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à condos verse à M. Delarosbil la somme de 30 000 $ à titre de dommages moraux pour l’atteinte de ses droits et de dommages punitifs. De plus, il recommande de modifier la déclaration de copropriété afin d’y prévoir l’acception des chiens guides. Si le syndicat ne s’y conforme pas prochainement, la Commission le poursuivra devant le Tribunal des droits de la personne. Le débat se poursuit lundi en Cour d’appel, au palais de justice de Québec, car M. Delarosbil exige notamment du syndicat de copropriétaires de lui rembourser ses frais d’avocats. Le vice-président du syndicat des copropriétaires Le Verre-Bourg, Paul Vaillancourt, a dit « pas de commentaire » en guise de réaction à cette décision. |
|
Publicité de pétition
Promouvez ici
Ajouter la pétition "PÉTITION BERGER BLANC" à cette listeSauver la Maison Dinu Lipatti
Bucarest, 19.03.2025 – Aujourd’hui, la communauté musicale roumaine commémore les 108 ans de la naissance du grand pianiste et compositeur Dinu Lipatti, mais cette célébration est assombrie par une nouvelle alarmante : la Maison Dinu Lipatti, située sur le Bd. Lascăr Catargiu, est en cours de saisie et risque d’être perdue. Pour sauver ce monument d'importance nationale, l'Association Grafoart lance un appel public aux signatures pour soutenir une lettre ouverte adressée au Gouvernement de la Ro...
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Mobilisons-nous pour le maintien des cours de fitness dans la salle Balavoine de Tiercé pour la saison 2025/2026 et pour la pérennisation du tissu associatif Tiercéen
717 Créé: 2025-07-03
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
517 Créé: 2025-06-01
Ensemble pour R.M!
178 Créé: 2025-07-06
Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains
146 Créé: 2025-07-04
Mme Merelle au lycée
54 Créé: 2025-07-11
Demander au Conseil municipal de Val-Morin (Québec) que la salle multifonctionnelle de l’église St-Norbert soit dénommée la « Salle Huguette-Viau »
43 Créé: 2025-07-01
Pour maintenir Mme Marie-Blanche à Habay-la-vieille
40 Créé: 2025-07-06
Padel - Wezembeek-Oppem ! SONDAGE
343 Créé: 2025-06-26
Le Monde est un Village: sauvons le secteur des musiques du monde
4077 Créé: 2025-06-01
Oui à une école inclusive : des classes ULIS collège pour tous les élèves
963 Créé: 2025-06-20
Laissez Fido marcher en paix à Granby
23 Créé: 2025-06-13
📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DE PERPIGNAN
759 Créé: 2025-06-30
Remettre l’ancien PvP de Plutonium (Switch Item)
17 Créé: 2025-07-12
Développement industriel à Saint-Célestin (lot no: 6 474 703)
17 Créé: 2025-07-10
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
409 Créé: 2025-06-13
Pétition contre le transfert des élèves de maternelle 4 ans de 5e et 6e années de l’école primaire de Notre-Dame-du-Laus
538 Créé: 2025-06-27
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
675 Créé: 2025-04-29
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
4655 Créé: 2022-09-29
Pour le maintien d’un stationnement vélo dans l’enceinte du Port-Noir
10 Créé: 2025-07-10
Aidez moi à faire avancer mon projet d’augmentation de fréquence de la ligne 89 et 87
10 Créé: 2025-07-07
Petitionenligne.net
Nous hébergeons gratuitement les pétitions en ligne. Créez une pétition professionnelle en ligne en utilisant notre service puissant ! Nos pétitions sont mentionnées tous les jours dans divers médias, alors créer une pétition est un excellent moyen de se faire remarquer par le public et par les décideurs.