Patrimoine palaisien en péril : défendez le quartier de la Bourbillière

Selon les faits relatés, la sécurité de l'espace public n'a pas été respectée au cours des travaux engagés par la collectivité.

Préalablement aux travaux, la collectivité a l'obligation de mandater un professionnel de la sécurité (SPS) , ceci par appel d'offres public préalable et choix, par une commission ad hoc; le SPS est chargé de vérifier le plan d'actions mise en place par les différents maîtres d'oeuvre et d'ouvrage pour la sécurité du chantier, du public et des entreprises. Est-ce fait?

Si les travaux engagés sont ceux du conservatoire, c'est au maître d'oeuvre , en cas de non respect de la sécurité du chantier ou de l'espace public, d'en décider l'arrêt ou pas ; le gestionnaire de l'espace public (collectivité et mandataires) doivent impérativement lui signaler le non respect et l'engager à arrêter les travaux; les maîtres d'oeuvres rédigent les ordres de services de démarrage et d'arrêt de chantier (accompagnés des délais en vigueur). Cela ne semble pas être le cas?

En cas de non recevabilité par les collectivités des avertissements sur les dangers encourus sur l'espace public du fait des travaux ou des procédures non respectées, le préfet est averti, c'est lui qui décide de la suite.
Patrick soutien des riverains de la Bourbillière