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Ciceron 01 |
/ #1848 NOUVELLES PELE-MELE DE FIN 2015... (suite et fin)2015-12-24 11:392015, ANNEE NOIRE POUR LES SCHEMAS REGIONAUX EOLIENS... Depuis décembre 2014, sept SRE ont été annulés par les Tribunaux administratifs, tous pour des raisons identiques, pour faire simple : insuffisance de consultation des populations concernées, non-respect des réglements européens, spécifiquement à propos de la nature... Liste des schémas annulés : - Aquitaine : décembre 2014, - Ile de France, février 2015, - Basse-Normandie, juillet 2015, - Rhône-Alpes, août 2015, - Bretagne, octobre 2015, - Limousin, décembre 2015, - Provence-Alpes-Côte d' Azur, décembre 2015. Et cette liste impressionnante est loin d' être close, d' autres SRE étant l' objet de procédures en cours, qui viendront devant les T.A. en 2016, ou 2017... Et certains SRE sont en procédure d' appel, comme ceux de Rhône-Alpes ou d' Auvergne, soit du fait du Ministère de l' Ecologie, soit du fait des associations demanderesses. Cependant, lorsqu' un SRE a été annulé, cela ne veut pas dire qu' aucune éolienne ne peut être installée, ou que celles qui existent doivent être démontées ; cela signifie seulement que les promoteurs éoliens et les élus qui soutiennent leurs projets ne pourront plus s' appuyer sur ces SRE pour imposer leurs installations, qui deviendront plus faciles à contester lors des procédures de PC et d' autorisation d' exploiter... L' ETUDE DE L' ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l' alimentation, de l' Environnement et du Travail) sur les ISBF et les infrasons dûs à l' éolien se poursuit : Cette étude a été ordonnée par la Direction de la Santé en juillet 2013, et un groupe d' experts a été installé par l' Agence en avril 2014, chargé de collecter les études étrangères existantes sur la question, et de conduire ses propres expertises. Les associations anti-éoliennes seront auditionnées début 2016, ainsi que des particuliers ayant eu à se plaindre des effets des ISBF et infrasons, et des professionnels de la santé. Ces travaux devraient déboucher sur un rapport propre à permettre aux autorités concernées de fixer de nouvelles règles sur l' implantation des éoliennes, et sans doute dans la question de la distance éoliennes/habitations. Ce que l' on peut ajouter à ce sujet, c' est qu' une telle étude aurait dû être ordonnée beaucoup plus tôt, comme dans de nombreux autres pays, surtout qu' il ne faut pas attendre la publication du rapport de l' ANSES avant mi ou fin 2016 !!! Que de temps perdu... Voici la fin de ce pêle-mêle de nouvelles, qui me donne aussi l' occasion de présenter à tous les lecteurs de ce blog mes meilleurs souhaits de bonnes fêtes de fin d' année, et pour les pro-éoliens qui nous lisent, que 2016 leur apporte un surcroit de sagesse qui sied à la réflexion et parfois même au bon sens... |
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