Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

il avait annoncé un référendum et il fait une consultation pourquoi ?

/ #2426 TRES IMPORTANT car TOTALEMENT DIFFERENT

2015-02-02 16:40

  ( voir définition sur site du gouvernement : collectivités.locales.gouv.fr )

REFERENDUM : : il permet aux electeurs de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire municipale   ( si + 50 %)   art Lo 1112-2 et Lo 1112.2 du CgCt

 

CONSULTATION : = une demande d'avis qui n'engage pas car après avoir pris connaissance du résultat , c'est la commune qui arrétera sa décision   ( procédé très peu utilisé en france car il n'y en a eu que 233 entre 1995 et 2009

Donc , l'élection de dimanche ne sera qu'une simple promenade en BATEAU !