À tous les courtiers et dirigeants d’agence

Chers collègues,

Une récente décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) suscite bien des questionnements.

La CSST a décidé unilatéralement que les courtiers immobiliers travaillant en agence devraient désormais payer des cotisations et être assurés par son programme d’indemnisation pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Je vous avouerai candidement que je ne comprends pas la position de la CSST, car dans la lettre qu’elle a envoyée aux dirigeants d’agence le 3 novembre dernier, la CSST reconnaît que « la majorité des courtiers immobiliers réguliers possèdent le statut de travailleur autonome ».

Pour se justifier, la CSST se base notamment sur la Loi sur le courtage immobilier (LCI) de 2010. Or, l’OACIQ a fait savoir à cette dernière que, contrairement à ce qu’elle laisse entendre, rien dans cette loi ne change le statut des courtiers aux fins de déterminer s’ils sont des travailleurs autonomes ou non. Ce qui ajoute à l’incompréhension du conseil d’administration de l’OACIQ face à cette décision.

Je tiens également à préciser ou rappeler certains points. La LCI ne prévoit pas de lien d’autorité entre le courtier et l’agence, ce qui ne doit pas être confondu avec l’encadrement professionnel prévu. Le contrat liant les courtiers et l’agence est l’un des éléments déterminants pour établir ce lien, et non la LCI. Les courtiers peuvent, comme sous l’ancienne loi, être à l’emploi d’une agence ou être autorisés à agir pour elle.

De plus, l’OACIQ a aussi mentionné aux représentants de la CSST que la mise en application de cette nouvelle disposition sur ce qui existe depuis plusieurs années pourrait avoir des impacts économiques graves auprès de certaines agences. Cela pourrait avoir un effet plus que négatif sur la protection du public, protection dont l’OACIQ est le gardien.

Par ailleurs, il a été porté à notre connaissance que la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) et l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA) ont aussi fait des représentations auprès de la CSST.

Dans le contexte actuel, nous suggérons aux agences et aux courtiers d’obtenir un avis juridique au besoin.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la Foire aux questions à ce sujet dans Synbad.

En terminant, à vous tous, je dis : ne lâchez pas. Les circonstances actuelles ne doivent pas nous faire oublier que le courtage immobilier et hypothécaire est et restera une belle profession.

Bonne continuation et on se reparle bientôt!

Serge Brousseau

Président  du conseil d'administration OACIQ.