CSST Courtiers immobiliers
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/ #36 CSST pour le travailleur autonome2014-11-11 16:27Je suis travailleur autonome. Présentement, le travailleur autonome n'est pas régis par la CSST. Je ne suis l'employé de personne d'autre que moi-même. J'ai choisi un fournisseur de services qui est une agence à laquelle je suis affillié avec un contrat de service, contre payement pour ces services. J'ai des clients, que je trouve moi même et avec qui je choisi de travailler. Ils sont mes clients, si je change de fournisseur, mes clients peuvent me suivre. Mes clients me paient par l'entremise des services facturables que me fourni l'agence, dont un est de transiter les payements de mes clients. L'agence ne ramassent aucun impot, aucune tps/tvq pour les services que j'offre, ne paie pas de portion de l'employeur pour l'assurance emploie (contrairement aux employés, je n'y ai pas droit), ne paie pas de portion de l'employeur pour le régime des rentes, ne paie pas pour les formations que je suis et ne paie aucune portion employeur pour l'assurance maladie ou d'assurance médicament. En fait, en tant que travailleur autonome, je doit payer la portion employeur et employé des services gouvernementaux dont j'ai droit de profiter. Si je choisi de travailler du bureau de mon fournisseur je doit y louer un espace (je préfère travailler de chez moi et j'en déduit les frais sur mes impots). Je paie moi-même pour publiciser mes services et je paie moi-même mes outils de travail, jusqu'à la plus petite trombonne. L'agence ne régis ni mes heures de travail, ni l'endroit ou je fais ce travail, ni le travail que je fais ou ne fais pas. La qualité de mon travail est régis par un organisme d'autoreglementation provincial qui est là pour protéger mon client et non par mon fournisseur de service, l'agence. Donc, par la définition même d'un employeur du Ministère du Revenu, l'agence n'est pas un employeur pour les courtiers, mais un fournisseur de services qui nous facturent pour certains services rendu qui varie d'un fournisseur à un autre. Je suis la cliente de l'agence et non une employé. Si la CSST décide que je suis une employé, le gouvernement devra s'assurer que j'ai aussi les avantages d'une employé, soit: protection d'un salaire minimum garantie, assurance emploie, rentes, assurance maladie et médicament. Je ne devrai pas avoir à débourser pour mes outils de travail, l'agence devra me fournir un endroit pour travailler, et être responsable de mes erreurs et ommission. Bien sur pour ça, ils auront le droit de m'imposer leurs règlements et les heures de mon travail. Hummm, j'aurai aussi droit à des vacances... payé tel que règlementé par les normes du travail. Et des fins de semaines. Si la CSST décide que les travailleurs autonomes sont régis, ce sont TOUS les travailleurs autonomes qui devront être régis, quelques soit leurs domaine d'activité. Le gouvernement doit être consistant, ce n'est pas un buffet ou il peut choisir un p'tit peu de ci, un p'tit peut de ça à sa guise. |
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