Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

#98: - Re: Re: La valeur n'attend pas

Nous réagissons à une décision municipale précipitée sans consultation préalable de la population.

Des faits troublants:

• La premier point abordé  le 22 juin stipule que" de tels projets nécessitent au préalable l'instauration d'une ZDE qui n'est envisageable que sur un territoire au moins intercommunal". Pour autant la promesse de bail avait déjà été signée...

• le deuxième point abordé ( La validation de la signature de la promesse de bail emphytéotique) n'était pas à l'ordre du jour de la convocation ( 22juin 2012) des conseillers . La promesse de bail ( 9 pages de textes relativement compliqués) n'était pas jointe  à la convocation... On peut donc se demander de quel délai et de quel niveau d'information  les conseillers ont ils disposé avant de valider cette signature.

http://www.am28.asso.fr/editeur/files/uploads/Adherents/Adherents/Fiche13.pdf:

"L'ordre du jour : véritable tableau de bord du déroulement de la séance du conseil municipal .
Le conseil municipal ne peut, en aucun cas, examiner une affaire qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour et portée sur la convocation, exception faite des "questions diverses" qui sont éventuellement prévues et à la stricte condition qu'il s'agisse de questions d'importance mineure. Le maire ne peut soumettre au vote une question abordée en cours de séance."

• le 1 juillet  2014, lors de la consultations des  compte-rendus municipaux sur la période 2011 à 2013, suite à une demande (délibération,compte rendu, promesse de bail) déposée en mairie par courrier en date du 19 juin , cette demande à été qualifiée "d'abusive" . (4 témoins)

• le 1 juillet,  nous n'avions toujours pas  accès à la promesse de bail  et il nous a été demandé un délai pour vérifier que cette demande était légale.

• le 8 juillet 2014,au regard du compte rendu de la séance du 22 juin 2102 mentionnant la signature d'un partenariat avec AJM energie ,nous avons demandé en mairie d'avoir accès ce document signé entre la mairie et AJM ,  il nous a été fourni une plaquette publicitaire sur edf energies nouvelles et AJM energie!.... ( Cette plaquette "justificative"  a été envoyée  par mail par le maire  et imprimée  en mairie en présence du  premier adjoint informé par téléphonne qu'il s'agissait là des seuls documents liant AJM à la mairie.)

• le 19 juillet lors de la reunion d'information , mr boulze nous a assuré (7 témoins) qu'aucun document n'avait été signé entre AJM et la mairie.

Notre démarche d'information dérange t-elle?

Vous prétendez que l'on ment? une accusation gratuite.

• Le silence comme le paysage sont  des notions subjectives. Laissez a chacun son droit d'en juger.

• Le démantellement impose une somme allouée de 50 000 euros  qu'en est il  du réél cout aucune information fiable à ce sujet.

• EDf energie nouvelle un partenire d'avenir? pas forcément puisque cette filiale revend certain de ces parcs notamment  à des entreprises d'assurances. Il ne faut pas confondre EDF et EDF energie nouvelle...

Contrairement à vous le peuple Français ne rit plus de maastricht et l'avait signifié lors du dernier référendum sur le nouveau traité européen.

Nathanaël