Droit aux accès aux plages du littoral de frontignan


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/ #15 suite de cette démarche

2014-04-16 09:24

courriel envoyé à l'association ALM courrier fait à Me Belda commissaire de police de Sète à savoir car plusieurs personne me posent la question il s'agit des servitudes de passage même sur les chemins privés car c'est une loi du code de l'urbanisme et parce que le littoral est préservé pour le public que cette loi existe