Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-
Canule |
/ #25533 Re:2014-03-05 10:12
Bien, comme dit Mia il fallait porter plainte, un accompagnateur ou contrôleur ne peut s'approprier votre carte d'identité, même un agent de sécurité ne le peut la loi Louis Tobback y fait référence sur les titres d'identité, seul une autorité investie de ses pouvoirs, la police le peut pour procéder à votre identification, mais ne peut vous priver de votre document d’entité, sauf si vous demandes de les accompagnés. La loi est clair, là il y a abus de pouvoir aggravé par l'intimidation et la conséquence d'aggravation de traiter une personne de fraudeur, car la loi prévoit qu'il peut y avoir une suspicion... Mais ses accompagnateurs et contrôleurs ne peuvent prétendre et n'ont aucune habilitation pour utiliser cette suspicion. Moi, j'aurai porté plainte à une autorité compétente et de plus à la SNCB et palcé cet incident sur le net. C'est scandaleux! Puis ils se plaignent qu'ils sont mal vus du public, normal ils n’ont pas la formation adéquate et de la manière d’aborder les voyageurs, car ils se croient investi de pouvoirs de police, ce qu’ils n’ont pas, car en cas de doute et la problématique de se faire d’arriver à leurs fins, si le voyageur ne s’exécutes-pas, ils doivent obligatoirement faire appels aux forces de l’ordre, seules compétentes en la matière. |
|
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Mobilisons-nous pour le maintien des cours de fitness dans la salle Balavoine de Tiercé pour la saison 2025/2026 et pour la pérennisation du tissu associatif Tiercéen
728 Créé: 2025-07-03
Ensemble pour R.M!
208 Créé: 2025-07-06
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
533 Créé: 2025-06-01
Pour le maintien d’un stationnement vélo dans l’enceinte du Port-Noir
61 Créé: 2025-07-10
Mme Merelle au lycée
57 Créé: 2025-07-11
Padel - Wezembeek-Oppem ! SONDAGE
348 Créé: 2025-06-26
Acquisition du lot "Chez Gautier" par la ville de Montréal
91 Créé: 2025-06-05
Demander au Conseil municipal de Val-Morin (Québec) que la salle multifonctionnelle de l’église St-Norbert soit dénommée la « Salle Huguette-Viau »
55 Créé: 2025-07-01
Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains
152 Créé: 2025-07-04
Laissez Fido marcher en paix à Granby
26 Créé: 2025-06-13
Le Monde est un Village: sauvons le secteur des musiques du monde
4078 Créé: 2025-06-01
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
4668 Créé: 2022-09-29
Remettre l’ancien PvP de Plutonium (Switch Item)
21 Créé: 2025-07-12
Développement industriel à Saint-Célestin (lot no: 6 474 703)
19 Créé: 2025-07-10
Gardons nos glaces sur la digue ! Dites oui aux kiosques à glace de Knokke-Heist!
683 Créé: 2025-04-29
Pour une avenue de Villardin plus sûre et plus calme : limitons la vitesse à 30 km/h
23 Créé: 2025-06-21
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
411 Créé: 2025-06-13
📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DE PERPIGNAN
762 Créé: 2025-06-30
Aidez moi à faire avancer mon projet d’augmentation de fréquence de la ligne 89 et 87
11 Créé: 2025-07-07
Oui à une école inclusive : des classes ULIS collège pour tous les élèves
964 Créé: 2025-06-20