Les enseignants jetables de Sciences-Po

Comme indiqué sur le site de Sciences Po 'http://www.sciencespo.fr/content/124/les-structures-juridiques, c'est la Fondation FNSP qui emploie les salariés de Sciences Po qui relèvent du Code du Travail. L'institut IEP, public, n'a ni budget ni personnel. Le recours à des vacataires selon le décret du 29 octobre 1987 sur le recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur http://www.sciencespo.fr/enseignants/content/la-remuneration est donc contestable et attaquable car je pense que Sc Po ne peut appliquer ce décret à des personnels relevant du droit privé. Les seuls enseignants relevant du statut public sont ceux détachés à Sc Po mais non rémunérés par la FNSP. Tous les autres enseignants relèvent du privé donc également les enseignant "vacataires".

ce que dit la cour des comptes confirmant que les "vacataires" sont gérés par la FNSP et donc relèvent du droit privé.

Sciences Po Une forte ambition, une gestion défaillante

Sciences Po est le nom générique de l’ensemble formé par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), créés en 1945 pour succéder à l’Ecole libre des sciences politiques. Le contrôle de la Cour, qui a porté sur les années 2005 à 2010, a mis en évidence le dynamisme de cette institution, mais a également révélé une insuffisante maîtrise des dépenses et des lacunes importantes dans sa gestion, qui sont à l’origine de nombreuses irrégularités.

1) Une architecture institutionnelle atypique et une organisation complexe

La création de deux entités et la décision de confier à la FNSP la gestion administrative et financière de l’IEP résultent d’un compromis visant à préserver l’autonomie de Sciences Po, tout en l’intégrant au service public de l’enseignement supérieur. L’IEP est en effet un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche mais, géré administrativement et financièrement par la FNSP, il n’a ni budget ni personnel. Il en est résulté une organisation administrative complexe qui a rendu difficile le pilotage de l’ensemble formé par Sciences Po, du fait de la séparation entre les fonctions de gestion et les activités d’enseignement, d’une part, et de recherche et d’enseignement, d’autre part.

II - Une gestion défaillante des personnels
Le statut de Sciences Po permet à la FNSP de recruter des contractuels de droit privé, tout en bénéficiant de l’apport de fonctionnaires de l’Etat. Sciences Po dispose ainsi d’un personnel
enseignant et de recherche qui relève de deux catégories distinctes, regroupées sous la dénomination de « personnel académique permanent » :

- le personnel enseignant et de recherche sous statut public, constitué des enseignants-chercheurs affectés à l’IEP et des chercheurs du CNRS affectés aux laboratoires de recherche de la FNSP. L’IEP n’étant pas soumis au régime de responsabilités et compétences élargies (RCE) mis en place par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), puisqu’il n’en a pas fait la demande en tant que grand établissement, la rémunération du personnel enseignant sous statut public continue d’être servie directement par l’Etat ;

- le personnel enseignant et de recherche recruté sous contrat de droit privé, composé essentiellement de professeurs, de professeurs associés, d’associate professors, d’assistant professors, de directeurs de recherche, de chargés de recherche et de chargés d’études, qui sont recrutés et rémunérés directement par la fondation. De nombreux enseignants vacataires interviennent par ailleurs à l’IEP.

Sciences Po emploie également des personnels administratifs relevant de trois catégories :
- des salariés recrutés sous contrat de droit privé, qui représentent la grande majorité du personnel administratif ;
- des agents de la fonction publique affectés à l’IEP, peu nombreux ;
- un petit nombre de fonctionnaires en détachement, issus de différents ministères (25 en 2010).
Dans la comptabilisation de ses effectifs permanents, la FNSP ne retient pas les fonctionnaires et les enseignants rémunérés directement par l’Etat, sauf lorsqu’ils bénéficient d’un contrat complémentaire passé avec la fondation. Il y a donc des chevauchements possibles entre la comptabilisation des effectifs par la FNSP, d’une part, et celle des fonctionnaires sous statut public, d’autre part.

note 50 : Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses liées aux vacataires enseignants, que la FNSP comptabilise en tant que "dépenses d’enseignement "