Urgence Samu (15) / Code de la route / Ambulances prioritaires

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En France, le code de la route distingue 2 catégories de véhicules dits : "Véhicule d’intérêt général" (cf ART 311-1 du Code de la Route)

Les ambulances qui peuvent bénéficier du titre de "Véhicule d’intérêt général prioritaire" sont des véhicules affectés exclusivement à l’intervention du transport de patient dans une unité mobile hospitalière et à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU ou Centre 15).

Les ambulances qui peuvent bénéficier du titre de "Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage" sont les ambulances de transport sanitaire. Dans ce cas, il ne s'agit pas de véhicule prioritaire.

Les services d'urgence (SAMU ou centre 15) sont donc fautif pour ne pas s'être documenté sur les entreprises d'ambulance disposant du matériel approprié d'une part. Les entreprises d'ambulance doivent prouver les formations dispensées à leur personnel sur la conduite de véhicule dans le cas de demande de facilité de passage (ou Urgence).