SAVE ZOUZOU ......SAUVONS ZOUZOU ( fr & eng version )

#400: -

Attention, vous n'allez pas dans le bon sens, vous allez être hors sujet et avoir droit au coup de karcher de CONCHITA.

Logique

parce que chaque animal est un être qui a droit au respect et à la protection

Yesssssssss Zouzou in England

Direction de la Police ONCFS

En cas de décision favorable quant au devenir de l’animal, soit comme il est envisagé, un transfert vers l’Angleterre :

- Sur le plan technique du transport nous ne pouvons vous apporter d’éléments quant à la meilleure solution à préconiser.

- Sur le plan juridique, le transport aux fins d’acheminement du renard vers l’Angleterre sera couvert par l’arrêt du juge de la Cour d’Appel de Bordeaux. Il n’y aura donc pas besoin d’obtenir d’autorisations administratives françaises supplémentaires pour le transfert de l’animal.

En cas de décision défavorable quant au devenir de l’animal :

Nous ne pouvons pas non plus vous apportez plus d’éléments. En effet, nous ne pouvons anticiper la décision du juge qui pourrait éventuellement décider de son placement et désigner une association de protection de la nature pour l’entretien de l’animal.

Le Directeur de la Police

Seuls les éleveurs ou détenteurs d'animaux non domestiques ayant obtenu du préfet une certificat d'aptitude et ou autorisation pourront les détenir. Ces particuliers auront alors un statut juridique d'établissement d'élevage non professionnel.

Or, il s'avère que la préfecture a adressé ce courrier à la famille Delanes en date du 31 octobre 2011 avec tous les documents utiles pour passer cette "aptitude" mais cette famille n'a pas daigné aller le retirer à la poste.

A titre d'information, 12 procédures identiques concernant dans sangliers, des tortues de Floride et des serpents illégalement détenus ont été traité de la sorte et ont été régularisées sans difficulté en 2011. Mais, comme on le sait, Monsieur Delanes a refusé ces propositions.

.....Vous souhaitant bon courage pour votre action des plus honorable (nous avions refusé les demandes d'aide de la famille car nous avions jugé que les conditions de détention de l'animal a leur domicile révélait leurs intentions)...