Non à la TGC sur les livres !
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Courrier du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
2018-09-28 23:36:34Information TGC sur le livre : l'exonération sera effective dès le vote d'une loi de pays courant novembre !
Le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Germain, vient de faire parvenir un courrier officiel afin d'expliquer le contexte de taxation sur le livre et d'indiquer que :
"pour remédier à cette disparité de traitement, un projet de loi de pays exonérant les livres de TGC sera soumis dans les prochaines semaines au vote du congrès avec application rétroactive au 1er octobre 2018. Ces livraisons exonérées constitueront par ailleurs des opérations ouvrant droit à déduction de manière à soumettre les livres au "taux zéro" de la taxe."
Autrement dit, la TGC sera applicable sur le livre au 1er octobre jusqu'à ce que la loi de pays engage l'exonération de TGC. Il y aura effet rétroactif sur les perceptions de la période précédente.
Avec cette mesure :
- aucun effet inflationniste sur le livre par la mis en place de la TGC. La taxe de 3% laissera place à un taux zéro ;
- égalité de traitement fiscal entre l'importation de livre et l'achat de livre en local.
Cette mesure du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est un engagement au profit de tous les Calédoniens. Nous remercions les élus et leurs équipes d'oeuvrer en faveur d'un accès à la culture pour le plus grand nombre.
Merci aux 820 signataires de notre pétition (plus d'une 100e sur la version papier du SILO), nous saluons votre implication.
Merci aux professionnels d'avoir défendu cette démarche qui soutient à la fois une filière déjà extrêmement fragile et, in fine, l'accès au livre et à la culture. Merci notamment à Cathie Manné (Book'in / Calédo-Livres), à Sébastien Boudon (Ludik NC) et à Mike Hosken (éditions Footprint).
JB Peirano,
Directeur de la Maison du Livre NC
Jean-Brice Peirano