Unissons nous pour stopper la discrimination et la violence exercée par le canton de Vaud sur les femmes !
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Depuis plus de 15 ans, le canton de Vaud s'acharne sur les femmes divorcées ou séparées pour les contraindre à régler les dettes d'impôts de leur (ex)mari sur des salaires qu'elles n'ont jamais encaissé.
La grande majorité des cantons suisses et tous les cantons romands, à l’exception du canton de Vaud, libèrent les conjoints de la responsabilité solidaire dès la séparation et/ou prévoient que chaque époux répond du montant correspondant à sa part respective à l’impôt total lorsque l’un d’eux est insolvable.
Alors qu'il appartient à l'Etat de protéger les femmes contre les violences conjugales, le canton de Vaud ajoute de la violence institutionnelle à la violence domestique déjà exercée par l'(ex)conjoint qui refuse de verser la pension alimentaire et de s'acquitter de ses dettes d'impôts.
Le 15 juin 2021, les députés du Grand Conseil vaudois ont, à une très large majorité (105 pour, 30 contre et une abstention), demandé au Conseil d'Etat vaudois de modifier immédiatement la loi en mettant fin à la solidarité fiscale illimitée qu’ils ont jugée profondément injuste et discriminatoire à l’égard des femmes.
Il ressort en effet de toutes les affaires qui ont été portées en justice que ce sont UNIQUEMENT des FEMMES qui ont été appelées en solidarité des dettes fiscales de leur (ex)mari.
Toutefois, en dépit de la volonté claire du législateur vaudois de mettre fin à ces pratiques fiscales qui pèsent de manière prédominante sur les femmes, le Conseil d'Etat entend maintenir ces pratiques fiscales qu’il sait pertinemment discriminatoires à l’égard des femmes et continue à plonger les femmes divorcées ou séparées dans la précarité.
Il est en effet impossible pour ces femmes de payer les dettes d'impôts de leur (ex)mari vu qu'il ressort des chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) que dans les couples avec des enfants, 70% des femmes sont soit à temps partiel, soit sans revenu.
Il est temps de briser le silence sur les violences faites aux femmes par l'Etat de Vaud: la honte, l'humiliation, la détresse doivent changer de camps. Il appartient à l'Etat de prendre ses responsabilités et de poursuivre le mauvais payeur. Aujourd'hui l'Etat condamne l'époux mais c'est à l'épouse de purger la peine. Une situation inique et ubuesque.
Dans un Message du 23 octobre 2013, le Conseil fédéral a indiqué que « Les contribuables doivent pouvoir choisir le modèle de vie ou de famille qui leur convient sans être influencés par le droit fiscal, dont les répercussions sur les diverses formes d’organisation de la vie doivent être aussi neutres que possible ».
Or, la responsabilité solidaire illimitée, réservée aux seuls couples mariés, encourage en définitive les couples vivant en union libre et les femmes en particulier à ne surtout pas se marier pour éviter, en cas de séparation, de se retrouver, même plusieurs années après la séparation, débitrice d'une dette d’impôts qui peut, selon les cas, être considérable au regard de leur nouvelle situation financière souvent plus défavorable, dette dont elles n’auraient même pas eu connaissance pendant la période de vie commune et qui ne porterait même pas sur des éléments imposables qui leur sont propres !
Il est insoutenable que de telles pratiques fiscales dénoncées ouvertement et publiquement comme discriminatoires à l'égard des femmes par plus de 105 députés du Grand Conseil, par Humanrights.ch et par la Ligue Suisse des droits de l'homme puissent encore exister et perdurer dans un Etat de droit qui abrite les instances de l'ONU.
Unissons nous pour demander au Conseil d'Etat de stopper la discrimination et la violence exercée par le canton de Vaud sur les femmes !
