Sauvons les Serres d'Auteuil
- Pétition
- Annonces 119
- Signatures 84 992
- Conversation
- Statistiques
- Politique de confidentialité
- Plus de visibilité
Quoted post
SB-Paris |
#6 La pénalité de 40 000 €2016-11-28 19:46Pouvez vous nous expliquer comment le TGI a infligé la pénalité de 40 000 € aux héritiers de l’architecte FORMIGE. Eclaircir ce point motiverait sans doute encore plus les dons et serait riche d'enseignement sur notre justice... |
Réponses
Visiteur |
#8 Re: La pénalité de 40 000 €2016-11-28 22:18:34#6: SB-Paris - La pénalité de 40 000 € Bonjour monsieur, vous me demandez d'expliquer comment le TGI a pu infliger une pénalité de 40 000 euros aux héritiers de FORMIGE, l'illustre architecte des Serres d'Auteuil. Il n'y a rien à expliquer, les tribunaux sont souverrains, et le TGI a estimé que les héritiers FORMIGE n'étaient pas fondés dans leur action de s'opposer à la dénaturation du jardin de leur ancêtre. Quant à la lourde pénalité de 40 000 euros, tout à fait exceptionnelle, elle constitue une mesure de dissuasion pour faire cesser les recours en justice contre le projet FFT. Je comprends que vous souleviez la question, je vous en remercie, et j'en dirai deux mots dans mon prochain courriel aux pétitionnaires.
Chaleureusement, Lise Bloch-Morhange |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
📢 PÉTITION POUR LA CLIMATISATION DANS LES ÉCOLES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
752 Créé: 2025-06-30
Mobilisons-nous pour le maintien des cours de fitness dans la salle Balavoine de Tiercé pour la saison 2025/2026 et pour la pérennisation du tissu associatif Tiercéen
408 Créé: 2025-07-03
Non a l'exclusion des demandeur d'emploi travaillant En ALE et Gardien de la paix
399 Créé: 2025-06-01
Demande urgente d'installation d'un système de climatisation dans les écoles de la Bergerie
222 Créé: 2025-06-30
Lettre ouverte à Christophe Arminjon pour la création d'un centre de santé de service public avenue des Tilleuls à Thonon les Bains
124 Créé: 2025-07-04
Pétition contre le transfert des élèves de maternelle 4 ans de 5e et 6e années de l’école primaire de Notre-Dame-du-Laus
532 Créé: 2025-06-27
Gardons le club de natation Les Loutres à Granby
653 Créé: 2025-06-22
Réduisons la chaleur de l'école du Bourg !!
46 Créé: 2025-06-30
Oui à une école inclusive : des classes ULIS collège pour tous les élèves
955 Créé: 2025-06-20
NON A LA SUPPRESSION DU KIOSQUE DE L'ÉCOLE LOUIS LEROY
43 Créé: 2025-07-02
Padel - Wezembeek-Oppem ! SONDAGE
310 Créé: 2025-06-26
Pour maintenir Mme Marie-Blanche à Habay-la-vieille
34 Créé: 2025-07-06
Non à la rotation des ATSEM dans nos ecoles
34 Créé: 2025-07-03
Stop aux dépenses fantaisistes : pour une gestion responsable à Boussu
34 Créé: 2025-07-02
Tec de Liège. Revenir à plus de mobilité. Rétablir une jonction fluide entre les quartiers.
1072 Créé: 2025-05-02
Pour le maintien intégral de la bibliothèque et de la ludothèque publiques de Louvain-la-Neuve
1799 Créé: 2025-04-30
Demander au Conseil municipal de Val-Morin (Québec) que la salle multifonctionnelle de l’église St-Norbert soit dénommée la « Salle Huguette-Viau »
26 Créé: 2025-07-01
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
397 Créé: 2025-06-13
NON AU BERGER BLANC LAVAL-MTL / La Maltraitance Aux Animaux N'est Aucunement Acceptée !!
1458 Créé: 2025-04-29
La Once d'or et d'argent moderne Française
24 Créé: 2025-07-01