Non-application de la loi pour le cas de Michaël Baril Desjean
Quoted post
Réponses
Swagolyshit |
#8 mick lache pas2016-02-19 14:19:08Je trouve sa innocent srx lui enpencher de voir la fille qui aime srx je comprend pourquoi ses lui qui subie sa et il en a dautre qui fais pire pi il sent tire bien tk lache pas mick on est toute avec toi |
Don alphonso |
#70 Re:2016-02-19 22:50:01En général c'est la couronne qui décide s'il est pertinent de poursuivre et de présenter le dossier à la cour , car techniquement il y a eu infraction à la loi , par contre il ne semble pas y avoir eu intention criminelle ni plainte . Mais ....je pense que l'infraction est de juridiction fédérale .. (agression sexuelle) et si c'est le cas , la couronne ne peut retirer la poursuite ( ni le gouvernement provincial du Québec) . Si c'est juste , il y aura procès et le juge est tenu , voire obligé d'imposer la sentence car il y ades minima et il n'a pas le pouvoir d'aller en dessous de ces minimas... Michael se doit de respecter scrupuleusement les conditions qui lui sont imposées actuellement afin de profiter de clémence si possible , C'est plate , ça va coûter très cher , sans compter tous les désagréments , la perte d'énergie et de temps.. Ne pas connaître la loi n'est pas une excuse , malheureusement c'est un cas d'exception dans une zone grise.... Parfois la justice connait des ratés et les lois doivent être revisées , Malgré tout , sans la loi et la justice , nous serions à la merci d'une gang de fanatiques hystériques avec des AK-47 Souhaitons que ce ne sera pas une absurdité juridique comme celle que l'on a fait vivre à Guy Lafleur ,(ou pire). |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Une voix pour nos chevaux
2633 Créé: 2025-06-20
Avenir des séniors sur l'Ile d’Yeu
870 Créé: 2025-06-20
Oui à une école inclusive : des classes ULIS collège pour tous les élèves
727 Créé: 2025-06-20
Gardons le club de natation Les Loutres à Granby
332 Créé: 2025-06-22
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
297 Créé: 2025-06-13
NON au changement de nom et de logo du RWDM ! - NEEN tegen de naamsverandering en het nieuwe logo van RWDM! - NO to changing the name and the the logo of RWDM!
3112 Créé: 2025-06-06
MAINTIEN DE NOTRE IMAM YAHYA
204 Créé: 2025-06-22
Pour un gel temporaire des fermetures de classes et le maintien de nos écoles de proximité
265 Créé: 2025-06-16
"Assez e(s)t genoeg", ça suffit avec ces projets de circulation / priorité à la sécurité, propreté et les finances
177 Créé: 2025-06-09
Maintien des options de langues en khâgne
163 Créé: 2025-06-19
Pour un assouplissement du règlement interdisant les chats en liberté à Mont-Saint-Hilaire
141 Créé: 2025-06-22
Halte aux gobelets réutilisables !!
115 Créé: 2025-06-19
Opposition au projet d’aménagement de 5 gîtes ruraux, ... à Arquennes – Dossier 1/24/05147
113 Créé: 2025-06-17
Pétition pour la rénovation de la pataugeoire du parc Guillemin à Pully
667 Créé: 2025-06-03
Le Monde est un Village: sauvons le secteur des musiques du monde
4010 Créé: 2025-06-01
Soutien à la Lettre ouverte de l'ASPEIG - Support for the Staff Association's Open Letter
262 Créé: 2025-06-17
NON AU BERGER BLANC LAVAL-MTL / La Maltraitance Aux Animaux N'est Aucunement Acceptée !!
1414 Créé: 2025-04-29
Pour le maintien du Cirque de Noël sur la Plaine de Plainpalais
379 Créé: 2025-06-02
Pétition contre le transfert d’élèves de l’école Notre-Dame-Des-Champs vers une autre ville
60 Créé: 2025-06-18
Plainte concernant l'aménagement routier chaussée de wavre à jodoigne
83 Créé: 2025-06-13