CSST Courtiers immobiliers
Quoted post
Visiteur |
#6 Re:2014-11-09 16:49Les agences immobilières sont des prestataires de services. Les courtiers retiennent les services d'une agence immobilière et paient des droits relatifs à ces services. L'offre de services des agences immobilières est une offre non homogène et varie selon les différents besoins de chacun des courtiers immobiliers. L'offre de services des agences immobilières et la tarification des services est très variables. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'agence et le courtier. L'obligation d'opérer sous le label d'une agence n'est pas un libre choix pour le courtier mais plus tôt une obligation imposée par l'OACIQ. La rétribution du courtier transite par l'agence en vertu des réglements de l'OACIQ qui visent principalement à protéger l'agence dans la collecte de ses frais pour les services que l'agence rend aux courtiers. Ce qui constitue une pratique bien unique et questionable de la part de l'OACIQ et ne s'apparente à aucune pratique au sein des autres ordres professionnels. Les courtiers immobiliers perçoivent du réferencement entre courtiers hypothécaires , courtiers immobiliers d'autres régions et province et autres intéermédiares de marché , ces perceptions monétaires ne se rattachent à aucun contrat de courtage et n'ont aucun lien avec les agences !! L'agence ne verse aucun salaire aux courtiers, ne donne pas d'ouvrage, ne peut exiger aucun travail de la part du courtier. Arrêtons nous sur le cas d'un courtier qui ne signe aucun contrat de courtage ni promesse d'achat, un courtier qui durant une ou plusieurs années ne fais aucune transaction immobilière, celui-ci ne perçoit donc aucune rétribution mais paie tout de même à son agence des frais de services & d'affiliations (frais de bureau). La loi sur le courtage Immobilier est une loi qui a besoin d'être réevaluée et actualisée pour tenir compte d'un milieu de travail dont les pratiques et les attentes ont grandement changés.
|
Réponses
anti-csst |
#11 Re: Re:2014-11-10 03:15:52 |
Sauver la Maison Dinu Lipatti
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pétition pour le maintien de sanitaires différenciés filles/garçons et accessibles PMR dans les écoles de Monthey
538 Créé: 2025-09-08
PÉTITION POUR QUE YVES GALAIS NE SOIT PAS EXPULSÉ DE SON DOMICILE au GUILLAUME SAINT PAUL
529 Créé: 2025-09-09
Pour le maintien du frigo solidaire à Verviers
210 Créé: 2025-09-08
Pétition contre la nouvelle demande d’un centre de tri de la société VDRT à Gosselies
174 Créé: 2025-09-09
Chavornay… NON à la décharge
549 Créé: 2025-09-01
4 arrêts Secteur Vieux-Chemin
159 Créé: 2025-09-12
Pour la fermeture définitive de la Rue Saint-Véron au trafic de transit
267 Créé: 2025-09-06
Non au parc éolien destructeur de Tilly
147 Créé: 2025-09-13
Pour que David demande ENFIN Aurélie en mariage.
138 Créé: 2025-09-08
Non à la Voie Bleue à Corsier – un projet absurde, financé par les contribuables genevois, au service exclusif de Lombard Odier, contre la volonté des Corsiéroises et Corsiérois
138 Créé: 2025-09-05
✍️ Pétition pour sauver l’Office des Métiers d’Art du Hainaut !
509 Créé: 2025-08-28
Sauvons Nos circuits d'entraînement de motocross en Belgique
3237 Créé: 2025-07-23
Pétition de soutien à un projet urbanisme privé pose de pavage est habitat léger style maison conteneur est stockage de bien hérité
144 Créé: 2025-09-08
Motion de solidarité envers Gaza - Interpellation citoyenne au conseil communal d'Ecaussinnes - 16/09/2025
165 Créé: 2025-09-02
Soutien à Rita et Raymond Savoie – NON à une expulsion inhumaine avant même l’autorisation du projet de voie de contournement à Lac-Mégantic
450 Créé: 2025-09-03
Montréal doit agir contre le vol de vélos . Demandons aux elus une escouade spécialisée
61 Créé: 2025-09-10
Pétition contre la construction d'un parc éolien à oreye
226 Créé: 2025-09-03
Pétition au Grand Conseil contre la diminution des heures d’enseignement de l’espagnol au collège et la dissociation de l’enseignement de la langue et de la culture
704 Créé: 2025-05-26
L'Etat belge doit intervenir pour sauver la vie d'un citoyen en détresse médicale depuis trois ans et demi dans une prison hongroise.
1201 Créé: 2025-08-01
PÉTITION OFFICIELLE À L’ATTENTION DES AUTORITÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC Objet : Demande de dénomination d'une rue ou d’un espace public en hommage à Matoub Lounès
990 Créé: 2025-06-13