PETITION DE SOUTIEN AU DSC CFDT SOFEDIT
SMOE61 CFDT |
/ #39 sans oublier cette action de la CFDT menée par Johnny Favre Secrétaire du SMOE61 CFDT à l'époque...62013-01-27 21:23#11: mimi - révolté contre l'injustice et le manque de retour COMMUNIQUÉ ThyssenKrupp Sofedit : la CFDT obtient la condamnation de l’entreprise à la Cour d’Appel de Caenvendredi 8 avril 2011, par CFDT Sofedit le Theil Le 11 mars dernier, le Syndicat CFDT de la Métallurgie orne est (hors bassin de Flers) obtient la condamnation de l’entreprise pour non respect des articles 49 & 50 de la convention collective de l’orne. Le Syndicat avait déjà obtenu gain de cause en première instance au TGI d’Alençon en 2008. La Cour d’Appel de Caen statut et met fin au litige remontant à juillet 2004 : Sur la prime de panier de nuit (Art 49) : que celle-ci constitue a priori le remboursement de frais et n’a pas dès lors vocation à être incluse dans le salaire. L’entreprise qui ne verse que 5,18€ ne respecte donc pas la prime conventionnelle qui devait s’élever à 5,91€ depuis 2004. Sur la prime d’équipe (Art 50) : que la base de calcul fixé par la convention est le salaire effectif de la catégorie, lequel correspond à la moyenne des salaires effectives des salariés appartenant à la même catégorie (Ouvriers ou Employés & Techniciens ou Agents de Maîtrise). La prime d’équipe journalière correspondant à une demie heure du taux horaires par catégorie. L’entreprise qui ne verse que 2,10€ ne respecte donc pas la prime conventionnelle qui doit être différente selon la catégorie et recalculée chaque mois sur la base du salaire effectif de la catégorie. Pour le Syndicat : l’entreprise est condamnée à versée au Syndicat 2000€ de remboursement de frais de justice et 2000€ à titre de dommages et intérêts. Pour éviter environ 800 procédures individuelles aux Conseil de Prud’hommes, le Syndicat se met d’accord avec l’entreprise sur l’application du jugement aux salariés : http://www.pic-vert-moqueur.info/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif... Sur la prime de panier de nuit (Art 49) : le Syndicat obtient l’application du point de l’entreprise plus favorable que celui de l’orne, portant ainsi la prime de panier à 6,45€, chaque salarié concerné percevra donc également un rappel sur 5 ans de 1,27€ par jour travaillé.http://www.pic-vert-moqueur.info/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif... Sur la prime d’équipe (Art 50) : cette dernière passe de 2,10€ à 5,54€ par jour travaillé pour les Ouvriers, 6,43€ par jour travaillé pour les Employés & Techniciens, 8,32€ par jour travaillé pour les Agents de Maîtrise à partir de mars 2011. Le Syndicat obtient également le rappel sur 5 ans, chaque salarié concerné percevra donc en moyenne 3€ par jour travaillé pour les Ouvriers, 5€ par jour travaillé pour les Employés & Techniciens, 5,5€ par jour travaillés pour les Agents de Maîtrise.L’entreprise a mis en place une cellule RH spécialement dédiée afin de régulariser les salariés le 31 mai 2011 pour les inscrits et au plus tard fin juillet 2011 pour les autres. http://www.pic-vert-moqueur.info/spip.php?article247
|
|
Tous contre la location du Motu HOREA de TUMARAA.
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour la réintégration de Claude, bénévole de la Fondation Pairi Daiza
1954 Créé: 2024-06-10
Écoutez la clameur du mouvement !
1704 Créé: 2024-06-11
Pour plus de moyens financiers en 1-2P
1286 Créé: 2024-06-02
Pétition contre la destruction des forêts publiques dans les parcs régionaux et les milieux de vie
1450 Créé: 2024-05-16
Pour la continuité de la DESCENTE DE LA LESSE EN KAYAK
280 Créé: 2024-05-21
Pour le pont du Jeûne Genevois
229 Créé: 2024-06-11
Crèche de l'hôpital
221 Créé: 2024-06-12
Non à l'extension des gravières dans la commune de Gibloux!
183 Créé: 2024-06-15
Pétition pour sauver le Centre Universitaire d'Informatique (CUI) de l'Université de Genève (UNIGE)
418 Créé: 2024-06-06
Contre le projet d’un immeuble mixte comprenant 92 unités de logements, une crèche et l’abattage de 19 arbres, situé dans le « Parc Goemaere »
407 Créé: 2024-05-27
Pétition pour un projet éolien mieux encadré (Projet Éolien Monnoir)
97 Créé: 2024-05-30
Pour un Village plus SÉCURITAIRE!
446 Créé: 2024-05-20
Pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire du Club de soccer Rocher-Percé
84 Créé: 2024-06-12
Pour des renforts de police quartier Jupiter/Mont Kemmel/Parcs de Forest et Duden
69 Créé: 2024-06-07
Soutien aux revendications des assistant(e)s maternel(le)s auprès de la Ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la jeunesse et des Familles
503 Créé: 2024-05-28
Gare de Waremme: défendons l'offre de trains 2024
1646 Créé: 2024-04-25
SÉCURITÉ et ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC / Pétition au Maire
54 Créé: 2024-06-12
Pour un lidar fixe Quai Henri Borguet chenee
53 Créé: 2024-06-14
ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DES RECETTES DE LA JUSTICE ET PARTAGE DES PRIMES TRIMESTRIELLES DU PERSONNEL DE LA JUSTICE DE CÔTE D'IVOIRE PAR CATÉGORIE.
1624 Créé: 2024-05-18
Dire non à la venue de Starbuck et Pizza Salvatore à Baie-Saint-Paul
209 Créé: 2024-06-06