Sauvons la Forêt de Taillard

LE GLAUDE

/ #1331 Re: Re: Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN...

2015-05-08 15:37

#1330: visiteur - Re: Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN... 

 L' article 22 en question prévoit le montant de l' indemnité que la Section syndicale devrait verser à la SAS les Ailes de T., en cas de rupture du fait de la Section, sans juste motif, dit le texte de cette promesse de bail. Ce montant totalise l' ensemble des frais déjà engagés par la SAS et le montant prévisionnel du manque à gagner que la Société aurait pu escompter... durant les cinq premières années ! 

Autant dire un montant exorbitant qui rend impossible tout retour en arrière, si par exemple le projet trainait, et qu' une nouvelle Section Syndicale souhaitait faire marche arrière...

C' est juste un peu moins que ce que vous aviez senti, mais c' est encore énorme !




Publicité payante

Nous ferons la promotion de cette pétition auprès de 3000 personnes.

Apprendre encore plus...