Justice pour Collège Wallon et son Principal

vérité

/ #275 LA JUSTICE

2013-10-01 21:56

Il ne fait aucun doute maintenant, la rectrice doit saisir le Parquet de Toulon compte tenu des élèments délictueux mis en avant dans ce rapport. L'Article 40 du code de procédure Pénale doit être appliqué. Le Procureur de la République  ne peut pas ignorer la publicité des faits dénoncés.L'ouverture d'une enquête préliminiaire  peut  être demandée à défaut d'une ouverture d'information.