PÉTITION BERGER BLANC

#2241: PerriDo - Re:  Voici un lien vers un document juridique très informatif sur le droit des animaux en logement/ condo. Il est rédigé par un avocat et prof. de l'Université Laval Me Jean Turgeon.

#2238: Ils ont eu peur - Qui est cet humain? Ces personnes devront répondre de leurs actes et irresponsabilités.

Les images me hantent aussi... Pauvres êtres innocents et sans défenses. C'est inimaginable. C'est innacceptable! Quant à moi, les poursuites criminelles doivent au minimum être contre: Pierre Couture, sa femme, le bourreau et les vétérinaires en charges. Aussi, on aimerait bien entendre l'avis des enquêteurs (chargés de s'assurer du bien-être des animaux) qui ont clairement manqué de rigueur et de jugement durant toutes ces années.

À quand une pétition demandant la destitution du Maire "je ne sais pas, j'étais pas là" Tremblay. Mon vote va à l'opposition à 100 km/h! 

À l'approche de la période de déménagement, sachez qu'il est possible de plaider votre cause afin de pouvoir garder votre animal. Voici un extrait du document tiré du site de la SPCA Montréal:

" Si vous tenez à conserver votre animal et que vous êtes prêts à vous battre et faire valoir vos droits, il est possible de le faire car cette position défavorable peut être renversée puisqu’elle ne tient pas compte de l’évolution des principes fondamentaux du droit. Le respect de l’interdiction des animaux est une approche négative niant les règles du droit nouveau et c’est là que réside la possibilité de faire déclarer cette clause prohibitive déraisonnable ou inapplicable dans les circonstances."

" Le locateur ne peut vous forcer lui-même à laisser votre animal et il doit faire une demande devant la Régie du logement. Vous avez le droit de garder votre animal jusqu’à ce qu’un jugement final de la Régie du logement ou d’un tribunal d’appel de la décision de la Régie du logement vous ordonne de vous en départir. Surtout, rappelez-vous et rappelez à votre locateur qu’il ne peut se faire justice à lui-même et faire disparaître votre chat, votre chien ou tout autre animal."

Liens vers le document de 23 pages: http://www.spcamontreal.com/Pdf/spcabail.pdf