LA DIASPORA IVOIRIENNE PROPOSE UNE CHARTE DE TRANSPARENCE ET DE NON-VIOLENCE POUR L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2020 EN CÔTE D’IVOIRE

Le principe d’élection a été reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 (article 21, paragraphe 33) et par d’autres instruments de protection des droits de l’homme (tout particulièrement l’article 25, al. b) du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies de 1964).  Le recours aux élections est ainsi apparu comme un passage obligé et un remède miracle pour les pays en transition démocratique. 

Dans un premier temps, la mise en œuvre des processus électoraux devait apaiser les tensions en offrant à tous les acteurs politiques la possibilité d’accéder au pouvoir, tandis que l’issue des élections devait conduire à l’établissement d’un pouvoir légitime, censé par la suite garantir la paix et stabilité du pays. 

Recherchant ensemble à cultiver la paix pour les prochaines échéances électorales dans la République de Côte d’Ivoire, nous avons souhaité élaborer une charte citoyenne ayant vocation à être signée par tous les partis politiques, les candidats et la société civile. 

En mémoire de Félix HOUPHOUET BOIGNY, pour qui tous les politiques ont une admiration sans borne et dont certains se revendiquent être les dignes héritiers, celui-là même qui disait haut et fort : « La Paix n'est pas un vain mot, mais un comportement », le peuple ivoirien se doit d’être une seule nation et de toujours marcher main dans la main malgré les divergences politiques. 

Dans ce contexte, nous exhortons les acteurs publics à construire la culture de la paix et nous appelons tous les citoyens à l’apaisement électoral.

En effet, le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué, le samedi 31 octobre 2020, de 8h à 18h, en vue de l’élection du Président de la République.

Et l’inquiétude monte chez les populations ! Le camp des vainqueurs va-t-il rendre les perdants apatrides ? ou prendra à cœur de rassembler le peuple ivoirien dans son ensemble afin d’œuvrer à retrouver l’éléphant d’Afrique ?

En raison d’une pratique très souvent contestable d’appréciation des processus électoraux, bon nombre de pays surtout d’Afrique créent et détruisent le cadre électoral. L’institution nationale en charge des élections est très attendue sur l’enjeu électoral surtout celui de l’élection présidentielle. Il lui est souvent reproché, à tort ou à raison de ne pas être impartiale, et de ce fait, de perdre en crédibilité aussi bien auprès des acteurs politiques que de la population ivoirienne.    

Les critères communément admis tant par la classe politique que la société pour des élections démocratiques sont « la transparence », « libre-échanges », « protection juridique » et « équité de traitement ».

Dans ce contexte, nous demandons aux acteurs signataires de la charte de veiller à garantir la paix et l’application des propositions figurant ci-après dans le but d’éviter des pertes en vie humaine et un chaos politique à l’issue des votes.

• Les organisations intergouvernementales ne doivent pas se substituer aux institutions nationales qui devraient pouvoir donner des garanties. Il n’en demeure pas moins que leur apport est très souvent salutaire pour parer d’éventuelles dérives du gouvernement sortant. 
• L’UA et la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples devraient nommer des hauts magistrats avec pour mission de superviser l’élection. Ces hauts magistrats ne seront pas sous l’autorité du gouvernement, ni du Président sortant mais auront pouvoir de police et de justice lors des élections.

Ils ont pour mission de seconder la commission électorale ivoirienne et de saisir si besoin les Cours de justices. Cette haute juridiction a compétence à être saisie concernant l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte).

• Le droit de manifester est un droit fondamental. La police, les gendarmes doivent accompagner les manifestants et encadrer ceux-ci afin d’éviter des débordements, mais en aucun cas interdire les manifestations surtout en période électorale, car durant cette période, les populations font entendre leurs revendications pour permettre aux candidats d’en tenir compte dans leur programme. 

Aucun militant n’a le droit d’être armé en dehors de l’équipe de sécurité assurant la protection des candidats. Les milices et barbouzes doivent être disloquées.

• Les candidats à l'élection présidentielle, devraient pouvoir bénéficier d’une protection effective dès l’ouverture de la campagne. 
• Tous les candidats doivent pouvoir concourir. Il en résulte que toutes les mesures ayant pour but manifeste d’éloigner ou d’écarter un candidat doivent être annulées afin d’éviter toutes escalades de violences. Seule la CEI ainsi que les juridictions compétentes que nous espérons indépendantes devraient être en mesure d’invalider des candidatures pour des motifs légitimes sans manœuvres aucune des autorités politiques sortantes. 
• Les partis politiques, associations, mouvements et les médias doivent insister essentiellement et continuellement sur la transparence et l’équité. La campagne présidentielle est également une compétition personnelle, l’homme s’exposant autant que son parti, par le biais notamment de son charisme et son leadership.

Le principe même d’une élection démocratique suppose que les candidats puissent bénéficier d’une égalité de traitement. Cela suppose l’uniformisation des règles de parrainage, l’égalité des temps de parole dans les médias, l’encadrement du financement des campagnes. 

La Constitution, la loi et les décrets devront être respectés en tout temps et de manière univoque, sans interprétation fantasque au gré des intérêts en présence.

Ces règles se situent à chaque niveau de l’échelle normative : dispositions constitutionnelles, lois organiques, lois ordinaires et dispositions à valeur réglementaire, où le Conseil constitutionnel présumé indépendant est censé être omniprésent.

Nous souhaitons vivement que "Les enjeux politiques ne seront en aucun cas un obstacle à la construction de notre pays, et ce, pour le bien des générations futures" dixit, feu Amadou Gbon COULIBALY.

Monsieur Stéphane Tauthui 

Madame Lydie Duchon 

Monsieur Michel Niangoran 

Nous demandons aux différents acteurs et partenaires de bien vouloir signer cette charte en mentionnant :

Nom - Prénoms - Fonction / rang - organisme / Parti politique date et signature 

(Avec la mention « Je m’y engage) 

Tauthui Stephane    Contacter l'auteur de la pétition